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Les 20 et 21 octobre 2006, la 10e édition des Rencontres aura lieu à Dijon autour du thème « Crise...
La loi n°2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives vient d’être...
L’instruction 3 B-3-06 du 4 juillet 2006 précise les règles de TVA applicables aux indemnités de mutation versées entre...
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Au moment des congés estivaux, la Cour de cassation vient préciser, dans deux arrêts surprenants du 28 juin 2006,...