Loi n°2004-1366 du 15 décembre 2004 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel :
Arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste des personnes pouvant être choisies pour siéger dans les organes disciplinaires...
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives...
Type : Réponse ministérielle Date de parution : 25/04/2006 M. Christian Vanneste appelle l’attention de M. le ministre de...
Voir en ligne Décret n° 2004-371 du 27 avril 2004 modifiant le décret n° 2002-649 du 29 avril 2002...
A compter du 1er janvier 2006 : toute association ayant reçu annuellement une ou plusieurs subventions publiques, dont le...
Voir en ligne : Loi de finances rectificative pour 2000, article 2 : Voir en ligne Instruction fiscale du...
Code général des impôts, art. 207-1, 5° : Sont exonérés de l’impôt sur les sociétés : (…) 5º Les...
Voir en ligne : Assiette et tarifs : CGI, art. 1563 et art. 1560 voir en ligne Exonérations totales...
Pour en savoir plus « Le nouveau mode de règlement des difficultés financières des associations », par Colas AMBLARD...
