Voir en ligne :
- Assiette et tarifs : CGI, art. 1563 et art. 1560 voir en ligne
- Exonérations partielles : CGI, art. 1561,3°-a voir en ligne
- Exonérations totales : CGI, art. 1561,3°-b voir en ligne
- Faire territoire ensemble : le modèle des SCIC - 26 avril 2024
- Déclic, décarbonons le live collectivement ! - 26 avril 2024
- L’ESS doit opérer un tournant dans sa pensée politique ! - 26 avril 2024