Voir en ligne :
- Loi de finances rectificative pour 2000, article 2 : Voir en ligne
- Instruction fiscale du 23 février 2001
- Instruction fiscale du 4 octobre 1999
- INJEP : Les effets du mécénat de compétences sur les associations - 16 janvier 2026
- Décret n° 2025‑1191 : implications pour les associations - 16 janvier 2026
- Meilleurs voeux 2026 ! - 3 janvier 2026








