Voir en ligne :
- Loi de finances rectificative pour 2000, article 2 : Voir en ligne
- Instruction fiscale du 23 février 2001
- Instruction fiscale du 4 octobre 1999
- Les services d’intérêt général : quelle mise en œuvre en France ? - 30 mars 2023
- L’Institut ISBL renforce son équipe ! - 29 mars 2023
- INJEP :Les chiffres clés de la vie associative 2023 - 22 mars 2023