Voir en ligne :
- Loi de finances rectificative pour 2000, article 2 : Voir en ligne
- Instruction fiscale du 23 février 2001
- Instruction fiscale du 4 octobre 1999
- La Cours des Comptes souhaite la pérennisation du dispositif TZCLD - 24 juin 2025
- Actualisation FONJEP - 24 juin 2025
- Appel à mobilisation : Pour une politique de cohésion à la hauteur de défis européens ! - 23 juin 2025