TEXTE DE LA QUESTION n° 07505 publiée dans le JO Sénat du 18/07/2013, p. 2098 Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle...
Les taux de TVA ont été modifiés au 1er janvier 2014 : le taux normal est passé de 19,6 % à...
Les fonds de dotation ont connu un grand succès depuis leur création en août 2008, puisqu’il continue à se...
TEXTE DE LA QUESTION n° 05124publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013, p. 743 M. Yves Détraigne (Marne –...
TEXTE DE LA QUESTION n° 06033 publiée dans le JO Sénat du 25/04/2013, p. 1305 M. Serge Andreoni (Bouches-du-Rhône – SOC) appelle...
Assujettissement à la taxe d’enlèvement et d’élimination des ordures ménagères d’un hôpital associatif à but non lucratif ne recourant pas aux services de ramassage de la commune
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TEXTE DE LA QUESTION n° 08457 publiée dans le JO Sénat du 03/10/2013, p. 2851 M. Jean Louis Masson (Moselle...
Fin de partie pour les anti-chtis. La Cour de cassation ne badine pas avec les banderoles provocatrices
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Dernier épisode de l’affaire de la banderole anti-chtis, qui avait mis en émoi les médias et le monde politique,...
Depuis le 1er janvier 2014, les associations, fondations d’entreprise ou fonds de dotation qui demandent la publication d’une déclaration ne reçoivent...
A l’occasion d’une cérémonie en hommage à Jean-Michel LEMETAYER organisée le 17 décembre 2013 à la Maison du Lait...
TEXTE DE LA QUESTION n° 03239 publiée dans le JO Sénat du 29/11/2012, p. 2708 M. Bruno Retailleau (Vendée...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 28/05/2013 p. 5461 M. Daniel Goldberg (Socialiste, républicain et citoyen – Seine-Saint-Denis) interroge Mme la...
Signe de reconnaissance de l’ensemble de l’activité bénévole en France, le champ de la médaille de la Jeunesse et...
Impact de la nouvelle convention collective de la branche de l’aide de l’accompagnement des soins des services à domicile
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TEXTE DE LA QUESTION n° 00936 publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012, p. 1610 M. Alain Fauconnier (Aveyron –...
TEXTE DE LA QUESTION n° 07223 publiée dans le JO Sénat du 04/07/2013, p. 1976. M. Michel Savin (Isère –...
Un décret interdit désormais aux acteurs d’une compétition sportive d’engager, directement ou par personne interposée, des mises sur des...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 02/04/2013 p. 3444 Mme Isabelle Attard alerte M. le ministre délégué auprès du ministre...
