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Question n°72778 de M. Michel Zumkeller ( Union pour un Mouvement Populaire – Territoire-de-Belfort ) publiée au JO le : 02/03/2010...
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Oubliée depuis le vote du Sénat en juin 2008, la proposition de loi sur visant à encadrer la profession...
L’obligation de reclassement du salarié inapte est consécutive à la constatation, par le médecin du travail, de l’inaptitude du...
Au 1er janvier 2010, il ressort que le secteur associatif est directement à l’origine de la création de 37,5%...
Question publiée au JO le : 19/01/2010 page 472 : M. Guy Delcourt attire l’attention de Mme la ministre...
Un contrat à durée déterminée (CDD) ne peut être rompu avant son terme contractuel qu’en cas d’accord des parties,...
Si la loi de 1901 n?impose aucunement de tenir des assemblées générales (sauf au moment de la dissolution), la...
La procédure des conventions réglementées concerne les associations ayant une activité économique (art. 612-5 du Code de Commerce) et...
Question publiée au JO le 15/12/2009 page 11944 : M. Alain Suguenot attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée des sports...
Ce n’est pas la première fois que le législateur intervient pour combattre la violence dans les stades. S’il fut...
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Daniel Costantini, président de la Commission « grandes salles », remet à Rama Yade son rapport. Photo : ministère des Sports avec...
Question écrite n° 63209 – 13ème législature posée par M. Luca Lionnel (Alpes-Maritimes – Union pour un Mouvement Populaire) publiée au...
Les avocats du Barreau de Lyon organisent le 24 septembre 2010 une journée de réflexion consacrée au monde associatif....
Le rôle d’un directeur salarié repose avant tout sur une compréhension fine des ressorts de la « mécanique associative » :...
La loi de finance rectificative pour 2009 apporte une évolution importante dans la fiscalité des organismes sans but lucratif...
Les éducateurs sportifs auraient tort de penser que la loi du 10 juillet 2000, abusivement qualifiée par certains de...
TEXTE DE LA QUESTION de M. Daniel Boisserie ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Haute-Vienne ) :...
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Le monde associatif est aujourd’hui confronté à une profonde remise en question de son mode de fonctionnement. Il doit...
Question écrite n° 10641 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 22/10/2009...
Question écrite n° 11069 publiée dans le JO Sénat du 26/11/2009, p.2728 : Mme Michèle San Vicente-Baudrin attire l’attention de Mme la ministre...
Le règlement 2009-01 du 3 décembre 2009 relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation et...
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Le monde associatif est aujourd’hui confronté à une profonde remise en question de son mode de fonctionnement. Il doit...
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La circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations (JO du 20)...
TEXTE DE LA QUESTION de M. Renucci Simon ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Corse-du-Sud ) : M. Simon Renucci...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale
