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Le décret 137 du 9 février 2016 permet au préfet de département en matière de service civique et de...
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Les litiges relatifs aux accidents de ski (cf nos commentaires du 27 novembre 2015 ;28 janvier 2014 ; 30 novembre 2011) soulèvent...
La solution d’un procès en responsabilité tient parfois à un fil ! En l’occurrence c’est l’appréciation de la dangerosité d’un...
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Le décret n°2016-2 du 14 janvier 2016 modifie les conditions d’octroi des microcrédits professionnels et personnels prévues aux articles...
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