|
A quelles conditions légales une commune peut-elle refuser l’octroi de créneaux horaires à un club sportif ? A cette question,...
TEXTE DE LA QUESTION n° 00648 publiée dans le JO Sénat du 27/07/2017, p. 2427 Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (Haute-Vienne – Socialiste...
Dans deux arrêts du 21 septembre 2017 livrés à la plus large publicité, la Cour de cassation revient sur...
|
Le jugement rendu le 31 mai 2017 par le tribunal de grande instance de Mont de Marsan est l’occasion...
|
L’arrêt rendu par la cour d’appel de Versailles le 2 février 2017 à la suite d’une chute à VTT...
L’obligation de sécurité des organisateurs sportifs est de moyens comme l’a répété à maintes reprises la Cour de cassation....
L’arrêt de rejet n°16-18681 rendu le 22 juin 2017 par la 1re chambre civile de la Cour de cassation...
La personne qui prête ses services est indemnisée sur le fondement d’une convention d’assistance. Ce régime de réparation lui...
|
Dans un objectif de lutte contre le hooliganisme et plus largement contre les violences dans les manifestations sportives, le...
La jurisprudence récente offre plusieurs applications de la responsabilité du fait des choses qui a le vent en poupe...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale
