Les matches de hand-ball impliquent nécessairement des contacts entre joueurs. Ceux-ci sont de l’essence même du jeu puisqu’il s’agit...
Archive pour la catégorie : Sport
Accident de bicross en compétition. La Fédération française de cyclisme épinglée par le juge pénal
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L’arrêt du 21 janvier 2014 de la chambre criminelle de la Cour de cassation rejetant le pourvoi formé par...
TEXTE DE LA QUESTION n° 10143 publiée dans le JO Sénat du 23/01/2014, p. 208 M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin –...
Si vous souhaitez engager une quelconque négociation syndicale (NAO, durée du travail, protection sociale, protocole préélectoral, etc.), sachez que...
Accidents scolaires : pas de responsabilité de l’Etat devant le juge judiciaire sans faute personnelle d’un enseignant déterminé
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La Cour de cassation est formelle : il n’y a pas de responsabilité de l’Etat en application des L. 911-4...
Noyade en piscine. L’exploitant et sa société sévèrement condamnés pour homicide involontaire
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Le dramatique accident de bain survenu le 27 juillet 2013 dans le bassin de réception du toboggan d’un parc...
Le 4 juin dernier, lors d’une Intégralité de l’audition au Sénat du 4 juin 2014
Accident de ball trap. La règle du non-cumul des responsabilités à nouveau bafouée
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Décidément, la délimitation des responsabilités contractuelles et délictuelles n’a pas fini de faire couler de l’encre! Le sociétaire d’une...
Responsabilité contractuelle. Les organisateurs sportifs ne répondent que des risques anormaux
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Un jeu de ballon, une séance de Pilates ou encore la sortie d’une cabine de douche ne sont pas...
Les collectivités territoriales et les investissements sportifs : Étude de législation comparée.
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Cette note est consacrée au rôle des collectivités territoriales en matière d’installations sportives, tant en ce qui concerne le...