Dans un arrêt en date du 28 février 2007, le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation, par le ministre de...
M. Louis Souvet attire l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la...
Texte de la question n°104004 (publiée au JO le 19/09/2006 p. 9748) : M. Yvan Lachaud (Union pour la Démocratie Française...
Le 10 septembre 2005 une rencontre de football n’ayant pu avoir lieu pour cause de terrain impraticable, la commission...
Quel est le sort des contrats de travail en cas de reprise de l’activité d’une association sportive dissoute ? Lorqu’une...
Dans une question n°115703 en date du 16/01/2007, M. Desallangre Jacques(Député-e-s Communistes et Républicains – Aisne) appelle l’attention de M. le...
L’actualité dans le monde du sport professionnel en général et celle du football en particulier a mis en évidence...
Réuni le 30 novembre 2006, le conseil d’administration du CNDS a décidé de modifier le règlement général de l’établissement...
Cinq candidats à la Présidence de la République sont invités par le CNOSF à s’exprimer le jeudi 15 février...
Un grand participatif sur le sport en compagnie de Ségolène ROYAL, candidate du PS, aura lieu le 14 février...
La requalification des conventions d’objectifs des association culturelles en marchés publics risque de s’appliquer aux associations sportives Dans une...
Dans notre précédent article nous vous avions présenté de façon générique une approche de risk-management des événements sportifs. Trois...
Les associations sportives font généralement appel de manière régulière ou occasionnelle à différents intervenants, sportifs, éducateurs, ainsi qu’à des...
Joseph Blatter, le président de la Fédération internationale de football (Fifa), s’est dit opposé à l’introduction en bourse des...
Un guide méthodologique dédiée aux infractions dans les enceintes sportives vient de paraître courant 2006. Un document indispensable pour...
Le bénévolat est normalement une action gratuite. Toutefois, le bénévole ayant accompli une dépense pour le compte de l’association...
Que va changer cette convention collective et comment s’y préparer ? Par principe, une convention collective apporte des avantages qui...
La Convention collective nationale du sport, applicable à titre obligatoire depuis le 25 novembre 2006, va nécessairement avoir des...
Texte de la question n°108745 (JO le : 31/10/2006 page : 11235) : M. François-Xavier Villain appelle l’attention de M. le ministre de la...
La Fédération française de voile étant membre du Comité national olympique et sportif de France, signataire de la convention...
Des sources du site internet du COSMOS (Conseil national du mouvement sportif), signataire du côté employeur de la Convention...
Le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative bénéficiera en 2007 d’une enveloppe budgétaire globale...
Le décret n°2006-1339 du 3 novembre 2006 vient modifier l’organisation administrative et financière des Centres d’éducation populaire et de...
La loi n°2006-1294 du 23 octobre 2006 portant diverses dispositions relatives aux arbitres vient d’être adoptée. Le corps arbitral...
