L’arrêt rendu par la cour d’appel de Grenoble le 30 avril 2019 met une nouvelle fois sous le feu...
TEXTE DE LA QUESTION N° 18221 publiée au JO le 26/03/2019 p. 2740. M. Michel Larive (La France insoumise –...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 30/04/2019 p. 4024. Mme Séverine Gipson attire l’attention de Mme la ministre...
La poussée des responsabilités sans faute qui a marqué ces dernières décennies et dont le sport a été un...
Nouvelle vague d’incidents dans les stades. Pas de violences physiques et de bagarres entre supporters des deux camps mais...
L’arrêt rendu par la cour d’appel de Pau le 19 mars 2019 à l’occasion d’un accident survenu lors d’une...
Voici une condamnation pour homicide involontaire qui marquera les esprits au regard des circonstances de l’espèce. Deux lycéens en...
Les arrêts rendus par les cours d’appel de Paris (21 janvier 2019) et de Toulouse (18 octobre 2018) lors...
L’arrêt rendu le 28 mars 2019 par la cour d’appel de Lyon s’inscrit dans la droite ligne de l’obligation...
Piscines et baignades – Mesures de police et de sûreté, responsabilités pénales et réparations civiles
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Jean-Pierre VIAL est l’auteur d’un nouvel ouvrage : « Piscines et baignades – Mesures de police et de sûreté, responsabilités...
Le sport cycliste est un des terrains privilégié de la responsabilité du fait des choses. La théorie de l’acceptation...
Les accidents de toboggans aquatiques offrent une nouvelle occasion de s’interroger sur la pertinence de la distinction entre obligations...
TEXTE DE LA QUESTION n° 03075 (Essonne – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 08/02/2018, p. 522 M....
Le jugement rendu par le tribunal administratif de Bordeaux le 7 novembre 2018 ne manquera pas d’attirer l’attention des...
TEXTE DELA QUESTION n° 09163 publiée dans le JO Sénat du 28/02/2019, p. 1080 M. Yannick Vaugrenard (Loire-Atlantique –...
Bien que l’organisateur d’une session de quad ne soit pas assujetti à une obligation de résultat il n’en est...
