Voici deux procès en responsabilité civile portant sur des faits similaires – des blessures occasionnées par un tacle –...
TEXTE DE LA QUESTION n° 05231 publiée dans le JO Sénat du 14/03/2013, p. 859 M. Bruno Sido (Haute-Marne –...
TEXTE DE LA QUESTION n° 07052 publiée dans le JO Sénat du 27/06/2013, p. 1922 M. Luc Carvounas (Val-de-Marne –...
TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 04575, publiée dans le JO Sénat du 07/02/2013, p. 402 M. Jean-Jacques Lozach (Creuse...
Comptabilisation d’une subvention accordée par la commune au titre de la saison sportive à une association sportive
|
La Commission des études comptables s’est prononcée sur le traitement comptable d’une subvention accordée par la commune à une...
La loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 modifie en profondeur le dispositif existant afin de...
La relaxe d’une société de fabrication de matériel d’escalade poursuivie pour blessures involontaires est sans surprise. L’arrêt de la...
Dommages causés par des ouvrages publics. L’utilisation anormale de l’ouvrage, moyen d’exonération de la collectivité publique
|
Les victimes d’accidents provoqués par des ouvrages publics ont toujours intérêt à se prévaloir d’un défaut d’entretien normal de...
La période estivale et de forte chaleur est propice à la pratique des sports nautiques et notamment à la...
Texte de la question n° 05765, publiée dans le JO Sénat du 11/04/2013, p. 1138. M. Dominique Bailly (Nord – SOC),...
