Dans un arrêt en date du 28 février 2007, le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation, par le ministre de...
Archive pour la catégorie : Sport
M. Louis Souvet attire l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la...
Texte de la question n°104004 (publiée au JO le 19/09/2006 p. 9748) : M. Yvan Lachaud (Union pour la Démocratie Française...
Le 10 septembre 2005 une rencontre de football n’ayant pu avoir lieu pour cause de terrain impraticable, la commission...
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Dans une question n°115703 en date du 16/01/2007, M. Desallangre Jacques(Député-e-s Communistes et Républicains – Aisne) appelle l’attention de M. le...
L’actualité dans le monde du sport professionnel en général et celle du football en particulier a mis en évidence...
Réuni le 30 novembre 2006, le conseil d’administration du CNDS a décidé de modifier le règlement général de l’établissement...
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La requalification des conventions d’objectifs des association culturelles en marchés publics risque de s’appliquer aux associations sportives Dans une...
Dans notre précédent article nous vous avions présenté de façon générique une approche de risk-management des événements sportifs. Trois...
Les associations sportives font généralement appel de manière régulière ou occasionnelle à différents intervenants, sportifs, éducateurs, ainsi qu’à des...
Joseph Blatter, le président de la Fédération internationale de football (Fifa), s’est dit opposé à l’introduction en bourse des...
Un guide méthodologique dédiée aux infractions dans les enceintes sportives vient de paraître courant 2006. Un document indispensable pour...
Le bénévolat est normalement une action gratuite. Toutefois, le bénévole ayant accompli une dépense pour le compte de l’association...