Un guide méthodologique dédiée aux infractions dans les enceintes sportives vient de paraître courant 2006. Un document indispensable pour les dirigeants de clubs sportifs susceptibles d’être un jour confrontés à ce type de situations.
Ce mémento est le fruit d’une réflexion approfondie et d’une expérience partagée de magistrats, de policiers et de représentants du football professionnel et amateur qui partagent tous la même ambition. Il donne aussi les clés d’une réponse judiciaire systématique, immédiate et efficace, parce qu’adaptée aux circonstances particulières des infractions commises et à la personnalité de leurs auteurs…
Source : Infosport.org
- Nouveautés 2025 – dons aux associations - 25 février 2025
- Associations et procédures environnementales - 24 février 2025
- Associations de protection de l’environnement et condamnation de l’Etat - 24 février 2025