Que va changer cette convention collective et comment s’y préparer ? Par principe, une convention collective apporte des avantages qui...
La Convention collective nationale du sport, applicable à titre obligatoire depuis le 25 novembre 2006, va nécessairement avoir des...
Texte de la question n°108745 (JO le : 31/10/2006 page : 11235) : M. François-Xavier Villain appelle l’attention de M. le ministre de la...
La Fédération française de voile étant membre du Comité national olympique et sportif de France, signataire de la convention...
Des sources du site internet du COSMOS (Conseil national du mouvement sportif), signataire du côté employeur de la Convention...
Le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative bénéficiera en 2007 d’une enveloppe budgétaire globale...
Le décret n°2006-1339 du 3 novembre 2006 vient modifier l’organisation administrative et financière des Centres d’éducation populaire et de...
La loi n°2006-1294 du 23 octobre 2006 portant diverses dispositions relatives aux arbitres vient d’être adoptée. Le corps arbitral...
La loi n° 2006-1294 du 23 octobre 2006 portant diverses dispositions relatives aux arbitres vient récemment d’être promulguée. En...
Toute entreprise humaine induit la notion de risque et l’organisation d’un événement sportif n’échappe pas à la règle. La...
La non obtention d’un diplôme par un entraîneur provoque la fin de son contrat de travail à l’échéance du...
La Cour d’appel de Paris rappelle dans un arrêt du 4 mai 2006 (18ème Ch. n°05/08131, Assoc. PUC volley-ball...
Dans une décision en date du 7 juin 2006, Ville de NICE c/ Association comité des fêtes, des arts...
La frontière entre le salariat et le travail indépendant est, dans certaines circonstances, très réduite. Il en résulte des...
Texte de la QUESTION n°98929 : M. Jean Marsaudon ( Union pour un Mouvement Populaire – Essonne ) appelle...
Après avoir été condamné en première instance par le Tribunal des affaires de la sécurité sociale, l’Olympique Lyonnais a...
