Les arrêts de cours d’appel d’Aix en Provence (7 juillet 2016) et d’Angers (13 mars 2018) illustrent de belle...
Les victimes d’infractions dont les auteurs n’ont pas été identifiés ou sont insolvables peuvent compter sur la contribution d’un...
Participation de la commune-centre au financement d'un équipement sportif à vocation communautaire
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TEXTE DE LA QUESTION n° 06363 de publiée dans le JO Sénat du 26/07/2018 – p. 3827 M. Jean Louis...
Une proposition de loi sénatoriale pour refouler l’application de la responsabilité de plein droit aux propriétaires ou gestionnaires de sites...
L’arrêt rendu par la cour d’appel de Rouen (14 mars 2018) est une nouvelle application de l’obligation de moyens...
L’arrêt rendu le 8 mars 2018 par la cour d’appel de Nîmes, s’il doit être approuvé pour la solution...
Le Règlement Général (européen) pour la Protection des Données (personnelles), RGPD, est entré en application le 25 mai 2018...
La victime d’un dommage accidentel peut être déboutée de son action en responsabilité s’il est établi que sa faute...
Les trois arrêts rendus par les cours d’appel de Lyon (5 octobre 2017), Paris (2 novembre 2017) et Toulouse...
Le dispositif antidopage a été ces derniers mois l’objet de plusieurs recours juridictionnels, l’un portant sur les sanctions disciplinaires...
L’exigence de surveillance continue des bassins d’une piscine, y compris à l’heure de fermeture est d’une importance capitale. Pour...
Du 5 au 8 juillet 2018, l’association Lyon Roller Events, avec l’appui de Lyon Roller Métropole, organise le championnat...
Un avenant n° 123 du 18 octobre 2017 à la CCNS, en cours d’extension pour être applicable à l’ensemble...
L’arrêt rendu par la chambre sociale de la cour d’appel de Pau le 7 septembre 2017 mérite l’attention à...
Troubles à la tranquillité publique. Une indemnisation jugée suffisante pour les nuisances provoquées par l’utilisation d’un terrain de football
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Les troubles créés par des installations sportives implantées à proximité d’habitations donnent lieu à de fréquents recours contentieux habituellement...
Chute sur le sol d’une douche (CA Versailles 9 novembre 2017), collision entre skieurs (CA Grenoble 16 janvier 2018),...
