L’arrêt de rejet n°16-18681 rendu le 22 juin 2017 par la 1re chambre civile de la Cour de cassation...
La personne qui prête ses services est indemnisée sur le fondement d’une convention d’assistance. Ce régime de réparation lui...
Refus d'accès à une enceinte sportive et fichier d'exclusion : les nouvelles prérogatives de sécurité accordées aux organisateurs de manifestations sportives
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Dans un objectif de lutte contre le hooliganisme et plus largement contre les violences dans les manifestations sportives, le...
La jurisprudence récente offre plusieurs applications de la responsabilité du fait des choses qui a le vent en poupe...
Le joueur professionnel salarié qui refuse à plusieurs reprises de se soumettre aux examens médicaux obligatoires commet une faute...
La profession du sport a signé un avenant salarial, applicable au 1er juillet 2017 pour les clubs et sociétés...
L’arrêt rendu le 30 novembre 2016 par la 1re chambre civile de la Cour de cassation a mis une...
L’ordonnance du 10 février 2016 a entamé la réforme du droit des obligations par celle des contrats sans toucher...
Le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Toulouse le 14 avril 2016 n’a pas fini de...
Le jugement rendu le 20 septembre 2016 par le tribunal de grande instance de Paris doit être approuvé pour...
La condamnation d’une commune et de son adjoint aux affaires culturelles pour blessures involontaires n’est pas si fréquente, qu’elle...
Le code du travail dispose que des contrats de travail intermittent ne peuvent être conclus que dans les entreprises...
La constitution d’un bloc de compétence judiciaire pour le contentieux en responsabilité de l’exploitation du domaine skiable fait l’affaire...
TESTE DE LA QUESTION n° 78138 publiée au JO le 14/04/2015 p. 2815. M. Jacques Bompard (Non inscrit –...
Voici une décision qui devrait retenir l’attention des organisateurs de rallyes automobile. Faisant écho à une jurisprudence de la...
La 2ème chambre civile de la Cour de cassation a partiellement annulé, par décision du 14 avril 2016, un...
Le rapport intitulé Sport et économie sociale et solidaire, présenté par Bernard Amsalem au Conseil National du sport, est le...
Violences sur un terrain de football. Pas de responsabilité civile pour l’auteur d’un tacle à retardement
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L’arrêt de la cour d’appel de Rennes du 18 mai 2016 réaffirme le principe du relèvement de la faute...
L’arrêt rendu le 25 janvier 2016 par la cour d’appel de Paris devrait intéresser les agents de l’Éducation Nationale...
Un arrêté du 6 février 2017, publié au journal officiel du 11 février, étend à l’ensemble de la profession...
Adoption de la loi sur l’éthique, la transparence et la compétitivité du sport professionnel français
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Thierry BRAILLARD se félicite de l’adoption définitive et à l’unanimité en seconde lecture au Sénat de la loi visant...
L’arrêt rendu le 16 juin 2016 par la cour d’appel de Chambéry montre les limites de l’expansion de l’obligation...
La loi du 10 juillet 2000, qui a allégé la responsabilité des auteurs indirects d’infractions d’imprudence par relèvement du...
Les arrêts rendus par les cours d’appel de Chambéry et de Versailles envoient un message clair aux clubs d’escalade...
