Archive pour la catégorie : Sport

Un joueur professionnel blessé alors qu’il était à l’essai dans un club peut-il reprocher à celui-ci de ne pas...

La ministre des sports rappelle qu’il est laissé aux fédérations une certaine liberté pour le renouvellement de la licence...

Il est acquis que les organisateurs sportifs ne sont tenus que par une obligation de sécurité de moyens et...

L’URSSAF vient de publier les montants des franchises de cotisations et des cotisations forfaitaires applicables en 2018 pour les...

Les chutes de baigneurs sur des sols glissants sont une des causes d’accident assez banales pour la réparation desquelles...

Les révélations par les médias de contrôles positifs chez des sportifs de haut niveau peuvent nuire à l’image des...

L’arrêt rendu par la chambre criminelle le 28 mars 2017 a une double portée. D’une part, il confirme, au...

Deux arrêts de la Cour de cassation, du 11 janvier et du 5 juillet 2017, mettent en évidence le...

Voici le retour en scène de la responsabilité du fait des choses à propos d’un accident provoqué par l’envoi...

A quelles conditions légales une commune peut-elle refuser l’octroi de créneaux horaires à un club sportif ? A cette question,...

TEXTE DE LA QUESTION n° 00648 publiée dans le JO Sénat du 27/07/2017, p. 2427 Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (Haute-Vienne – Socialiste...

Dans deux arrêts du 21 septembre 2017 livrés à la plus large publicité, la Cour de cassation revient sur...

Le jugement rendu le 31 mai 2017 par le tribunal de grande instance de Mont de Marsan est l’occasion...

L’arrêt rendu par la cour d’appel de Versailles le 2 février 2017 à la suite d’une chute à VTT...