Les salariés relevant de la Convention collective nationale du sport (CCN Sport) doivent disposer d’une classification professionnelle, laquelle déterminera...
Texte de la QUESTION : M. Joël Giraud (Socialiste – Hautes-Alpes) attire l’attention de M. le ministre délégué à l’emploi, au travail...
Le renforcement de la prévention des difficultés rencontrées par les entreprises et les associations, objectif majeur poursuivi par la...
Le Ministère de la Jeunesse et des Sports prône la reconnaissance de la fonction éducative et sociale du sport...
Dans un arrêt en date du 28 février 2007, le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation, par le ministre de...
M. Louis Souvet attire l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la...
Texte de la question n°104004 (publiée au JO le 19/09/2006 p. 9748) : M. Yvan Lachaud (Union pour la Démocratie Française...
Le 10 septembre 2005 une rencontre de football n’ayant pu avoir lieu pour cause de terrain impraticable, la commission...
Quel est le sort des contrats de travail en cas de reprise de l’activité d’une association sportive dissoute ? Lorqu’une...
Dans une question n°115703 en date du 16/01/2007, M. Desallangre Jacques(Député-e-s Communistes et Républicains – Aisne) appelle l’attention de M. le...
