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Archive pour la catégorie : Actualités
L’institut ISBL est heureux de vous annoncer la sortie du dossier : « Utilité sociale et territoires : zone d’influence » dans...
Depuis la promulgation de la loi du 4 août 2008L. n° 2008-776 du 4 août 2008, JO du 5,...
L’Institut ISBL a pour objectif de promouvoir l’ESS comme force de transformation sociale, économique, démocratique et environnementale. Sa démarche...
Les attributions des activités sociales et culturelles par les CSE : attention aux risques !
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Associations/OSBL : précision importante de l’administration fiscale en matière de détention immobilière
La fiscalité applicable aux organismes sans but lucratif (OSBL) occupe une place singulière dans le droit fiscal français, en...
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Les dernières jurisprudences en matière de mise en jeu de la responsabilité personnelle des dirigeants associatifs confirment la nécessité...
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