Question n° 8011, publiée au Journal Officiel du 16 mai 2023, p. 4345 M. Bruno Studer ( Bas-Rhin –...
Les droits et obligations du président d’une association sont encadrés par plusieurs dispositions légales et statutaires. Celui-ci doit donc...
Sujet sensible s’il en est – a fortiori dans les groupements d’associationsV. JA 2024, n° 693, p. 3, édito...
Le corps citoyen de la mutuelle est ontologiquement constitué par ses adhérents. Son moteur et sa vertu trouvent leur...
Ça y est, après de longues tergiversations, nous avons un gouvernement et, en son sein, dans la constitution initiale...
La responsabilité d’un dirigeant de fait dans une association peut être engagée sous plusieurs aspects, notamment en matière civile...
Rendez-vous le 21 novembre 2024 à La Maison des Canaux à Paris 19ème, pour lancer en France l’année internationale...
Le CIRIEC (Centre International de Recherche et d’Information sur l’Economie Publique, Sociale et Coopérative) et la Chaire TerrESS (Territoires...
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Le mercredi 16 octobre de 18h à 21h à la Maison de l’Architecture Paris 10ème, le Mouvement Associatif a...
