Dans son rapport de « Simplifications des associations » transmis au Premier ministre le 05 novembre 2014, le député...
Les associations doivent désormais connaître les conditions de légalité des subventions au regard des règles du droit communautaire. En...
Initiés par la loi d’Economie sociale et solidaire, les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) s’annoncent comme une formidable...
Financement participatif : le nouveau cadre juridique à disposition du secteur associatif
Colas Amblard |Une ordonnance publiée au Journal officiel du samedi 31 mai 2014 créée un cadre juridique sécurisé concernant le financement participatif. La plupart...
Alors que la France a battu un record de faillites d’entreprises en 2013(1), une réforme de la prévention des difficultés des...
Dans sa version du 20 mai 2014, le projet de loi d’Economie Sociale et Solidaire aborde la question des...
Le Haut Conseil à la Vie Associative préconise un changement complet de politique à destination du secteur associatif
Colas Amblard |Dans son rapport définitif du 13 mars 2014, le Haut Conseil à la Vie Associative a tenu à rappeler...
Dans le contexte de crise auquel les associations sont actuellement confrontées, les dirigeants doivent redoubler de vigilance pour éviter...
Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire dont l’objectif est « d’encourager un changement d’échelle de...
L’intégration du principe de parité homme-femme au coeur de l’économie sociale et solidaire : un acte manqué ?
Colas Amblard |En plein cœur des débats parlementaires relatifs au projet de loi « Pour l’égalité réelle entre les femmes et les...