Le sport spectacle aura été marqué cet automne moins par les performances de nos champions que par les sanctions...
L’objectif de base de la Loi est de configurer un cadre juridique qui, sans prétendre substituer les règlementations en...
Après une décennie de mise en en concurrence avec le secteur privé lucratif, une baisse massive des subventions publiques...
Lors de son audition par la CPCA, le 10 mars dernier, François Hollande n’avait pas manqué d’indiquer qu’il était...
La législation européenne des aides d’Etat exerce, en droit interne, une influence directe sur la légalité des subventions versées...
Présidentielles 2012 : Les engagements pris en faveur du secteur associatif et de l'ESS
Colas Amblard |1/ Les principales revendications formulées au sein de ISBL CONSULTANTS ont été entendues Force est de constater que parmi...
Rapport "VERCAMER" 2010 : les nouvelles propositions en faveur de l'Economie Sociale et Solidaire
Colas Amblard |A la lecture de la lettre de mission du Député VERCAMER, la politique volontariste du Gouvernement visant à promouvoir...
1. L’« affaire » de la Fédération Sportive et gymnique du Travail (FSGT) En l’espèce, la FSGT a refusé...
La loi « éthique » du 1er février 2012 parachève un long processus de libéralisation du sport professionnel en France
Colas Amblard |1/ La loi « Buffet » du 28 décembre 1999 (1) : le secteur professionnel au service de l’intérêt général A l’époque, nous...
La circulaire "Fillon" du 18 janvier 2010 et les relations financières associations-pouvoirs publics
Institut ISBL |Désormais, lorsqu’une association souhaitera obtenir un financement public, outre la question de savoir si elle est bien à l’initiative...