Dans une décision du 21 octobre 2010, la Cour administrative d’appel de Douai refuse le bénéfice du transfert de...
Archive pour la catégorie : Associations publications
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Téléchargez le Bulletin d’actualités LAMY ASSOCIATIONS n°188 du mois de décembre 2010 : voir en ligne En savoir plus...
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« En finir (vraiment) avec la religion du chiffre ? » A propos du rapport de la Commission STIGLITZ

Déjà en 2002, M. Patrick Viveret dans un rapport intitulé « Reconsidérer la richesse » (1) observait que la...
Les Edtions Lamy Associations regroupent plus de 130 études qui abordent toutes les questions juridiques, sociales, comptables et fiscales...
Contrairement à la réglementation applicable en matière de droit des sociétés, la loi du 1erjuillet 1901 et son décret...
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Concurrence et paracommercialisme des associations : l’influence de la méthodologie fiscale

Les règles définies par les articles L. 410-1 et suivants du Code de commerce visent à sanctionner la mise...
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La présidence française européenne qui débute le 1erjuillet 2008 a conduit le Conseil Économique et Social (CES) à formuler...
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