Depuis 2004, les centres de gestion agréés et habilités (CGAH) sont en mutation. En effet, ces structures associatives sont obligées de scinder leurs activités d’agrément comptable et leurs activités de gestion et de comptabilité au plus tard fin 2008 (1). Les centres de gestion agréés (CGA) et les associations de gestion et de comptabilité (AGC) opèrent ainsi dans un contexte juridique mouvant. Si les AGC ont été autorisées à exercer la profession d’expertise comptable, les CGA doivent désormais appliquer la charte des bonnes pratiques des organismes agréés.
Article publié dans le JURIS-ASSOCIATIONS n°379 du 15 mai 2008
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Notes:
[1] Ord. no 2004-279 du 25 mars 2004 modifiant l’ordonnance du 19 septembre 1945 relative à la profession d’expertise comptable, titre II, chap. IV, art. 5, II, 2°
