Le Premier ministre a annoncé, le 7 octobre 2016, la mise en place d’un « crédit d’impôt de taxe sur les salaires » à destination des associations à partir du 1er janvier 2017.
Le taux de ce crédit d’impôt sera à hauteur de 4 % de la masse salariale, pour les salaires inférieurs à 2,5 Smic.
L’objectif est d’apporter un soutien financier à l’emploi dans les associations, les fondations et les structures de l’économie sociale et solidaire qui ne bénéficient pas du dispositif du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) réservé aux entreprises.
Ce « CICE Associations » sera proposé par le biais d’un amendement au projet de loi de finances pour l’année 2017.
Le Premier ministre a également annoncé l’installation prochaine d’un comité de suivi de la charte des engagements réciproques, du 14 février 2014, associant l’État, les collectivités et les associations en vue de dresser le bilan des conditions d’application de la charte.
source : https://www.service-public.fr
- Dossier Juris Associations – Mécénat : qui ne risque rien… - 30 septembre 2024
- Replay AGORA D.O.D.E.S. – Repenser et renforcer la démocratie dans nos organisations pour aborder les transitions - 29 septembre 2024
- Table ronde Mouvement Associatif : Comment renforcer les associations pour répondre à l’urgence démocratique ? - 29 septembre 2024
