L’ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du Code du sport vient d’être publiée au Journal officiel. Avant la publication dans les mois à venir de la partie réglementaire, ce texte marque la première étape de la codification du droit du sport.
Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport : Voir en ligne
Pour en savoir plus :
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport : Voir en ligne
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Utilité sociale pour les sociétés coopératives d’intérêt collectif : toujours dans l’attente du décret… - 30 juillet 2020
- Nomination de Olivia Grégoire en qualité de Secrétaire d’État chargé de l’ESS et responsable - 27 juillet 2020
- Difficultés des associations sportives en période de confinement - 25 juillet 2020
