L’ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du Code du sport vient d’être publiée au Journal officiel. Avant la publication dans les mois à venir de la partie réglementaire, ce texte marque la première étape de la codification du droit du sport.
Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport : Voir en ligne
Pour en savoir plus :
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport : Voir en ligne
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Janvier 2021 : ces décisions qui recadrent le droit disciplinaire des associations sportives - 24 février 2021
- Solidarités TV : débattre et mettre en valeur la créativité associative - 23 février 2021
- Conférence centenaire RECMA : Quelle économie et quelle société voulons-nous demain ? L’ESS en devenir - 23 février 2021
