Colloque ARJESS – La reconnaissance légale de l’ESS : où en est-on dix ans après ?

Le vendredi 22 novembre 2024 de 9h à 16h,
Centre des colloques du Campus Condorcet (Place du Front Populaire, Aubervilliers), auditorium 250.

Entrée libre sur inscription sur cette page à « Mon inscription »

La reconnaissance légale de l’ESS : où en est-on dix ans après ?

• 9h. Accueil
• 9 h30. Marie RAKOTOVAHINY, Présidente de l’ARJESS

Matinée

• 9h50. Propos introductifs : Sophie GRANDVUILLEMIN, MCF Droit privé, Université Sorbonne Paris Nord, IRDA (EA 3970)

Table ronde n° 1– Le champ renouvelé des entreprises de l’ESS

• 10h. « La gouvernance démocratique » : Kristina RASOLONOROMALAZA, MCF Droit privé, Université de Franche-Comté, CRJFC
• 10h20. « L’utilité sociale et l’impact social » : Hélène DURAND, MCF Droit privé, Université de Perpignan, CDED Perpignan et CDA Toulouse
• 10h40. « La lucrativité limitée » : Jean-Noël STOFFEL, MCF Droit privé, Université Aix Marseille, CDE UR 4224
• 11h. Discussion

Pause

Table ronde n° 2– Les notions périphériques

• 11h30. « L’entreprise sociale » : Sophie GRANDVUILLEMIN, MCF Droit privé, Université Sorbonne Paris Nord, IRDA (EA 3970)
• 11h50. « Société à mission et ESS » : Karine RODRIGUEZ, MCF-HDR Droit privé, Université de Pau et des pays de l’Adour, UMR 603 TREE
• 12h10. « Fonds de dotation, un outil de l’ESS ou au service de l’ESS ? » : Colas AMBLARD, Docteur en Droit privé-Avocat

12h30. Pause méridienne

Après-midi

• 14h. Propos introductifs : David HIEZ.

Table ronde n° 3 – Le champ étendu par l’activité

• 14h10. « Convergences de l’économie circulaire et de l’ESS » : Marie RAKOTOVAHINY, MCF-HDR Droit privé, Université de Toulouse III, CDA (EA 780) – LERASS 5 (EA 827)
• 14h30. « Les coopératives de service public » : David HIEZ, Professeur de droit privé, Université du Luxembourg
• 14h50. « Les nouvelles pratiques des coopératives agricoles » : Christine LEBEL, MCF-HDR Droit privé, Université de Franche-Comté, CRJFC
• 15h10. « Le tiers-lieu : définition, structuration » : Yoann GENY, Doctorant, Directeur juridique et réviseur coopératif chez Les Juristes Engagées
• 15h30 : Discussion
• 16h : Allocution de clôture : Benoît HAMON, Président d’ESS France (à confirmer)