Colloque ARJESS – La reconnaissance légale de l’ESS : où en est-on dix ans après ?

A l’occasion des dix ans de la loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire, ce colloque organisé par la toute nouvelle Association de Recherche Juridique sur l’Économie Sociale et Solidaire (ARJESS), se propose d’interroger les frontières de ce secteur économique atypique. Comment s’articulent les relations entre le modèle de l’ESS et des statuts juridiques périphériques ? Dans quelle mesure le périmètre légal de l’ESS permet-il d’accueillir de nouvelles activités et pratiques ?

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La reconnaissance légale de l’ESS : où en est-on dix ans après ?

9h. Accueil
9 h30. Marie RAKOTOVAHINY, Présidente de l’ARJESS

Matinée

9h50. Propos introductifs : Sophie GRANDVUILLEMIN, MCF Droit privé, Université Sorbonne Paris Nord, IRDA (EA 3970)

Table ronde n° 1– Le champ renouvelé des entreprises de l’ESS

10h. « La gouvernance démocratique » : Kristina RASOLONOROMALAZA, MCF Droit privé, Université de Franche-Comté, CRJFC
10h20. « L’utilité sociale et l’impact social » : Hélène DURAND, MCF Droit privé, Université de Perpignan, CDED Perpignan et CDA Toulouse
10h40. « La lucrativité limitée » : Jean-Noël STOFFEL, MCF Droit privé, Université Aix Marseille, CDE UR 4224
11h. Discussion

Pause

Table ronde n° 2– Les notions périphériques

11h30. « L’entreprise sociale » : Sophie GRANDVUILLEMIN, MCF Droit privé, Université Sorbonne Paris Nord, IRDA (EA 3970)
11h50. « Société à mission et ESS » : Karine RODRIGUEZ, MCF-HDR Droit privé, Université de Pau et des pays de l’Adour, UMR 603 TREE
12h10. « Fonds de dotation, un outil de l’ESS ou au service de l’ESS ? » : Colas AMBLARD, Docteur en Droit privé-Avocat

12h30. Pause méridienne

Après-midi

14h. Propos introductifs : David HIEZ.

Table ronde n° 3 – Le champ étendu par l’activité

14h10. « Convergences de l’économie circulaire et de l’ESS » : Marie RAKOTOVAHINY, MCF-HDR Droit privé, Université de Toulouse III, CDA (EA 780) – LERASS 5 (EA 827)
14h30. « Les coopératives de service public » : David HIEZ, Professeur de droit privé, Université du Luxembourg
14h50. « Les nouvelles pratiques des coopératives agricoles » : Christine LEBEL, MCF-HDR Droit privé, Université de Franche-Comté, CRJFC
15h10. « Le tiers-lieu : définition, structuration » : Yoann GENY, Doctorant, Directeur juridique et réviseur coopératif chez Les Juristes Engagées
15h30 : Discussion
16h : Allocution de clôture : Benoît HAMON, Président d’ESS France (à confirmer)