Le Collège de l’ANC (Autorité des Normes Comptables) souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur un projet de règlement relatif aux comptes annuels des entités du secteur non lucratif.
Une consultation publique est ouverte jusqu’au 17 septembre 2018.
Présentation de la consultation
Texte soumis à consultation
Adresser vos observations à l’adresse suivante :
- INJEP Notes & Rapports : Évaluation des associations en France - 21 septembre 2023
- L’ESS au service du développement local – nouvel ouvrage de Pascal GLÉMAIN - 18 septembre 2023
- La Commission facilite les activités des associations transfrontalières dans l’Union - 15 septembre 2023