Le Collège de l’ANC (Autorité des Normes Comptables) souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur un projet de règlement relatif aux comptes annuels des entités du secteur non lucratif.
Une consultation publique est ouverte jusqu’au 17 septembre 2018.
Présentation de la consultation
Texte soumis à consultation
Adresser vos observations à l’adresse suivante :
source : http://www.anc.gouv.fr
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Autoconsommation collective : la pertinence de la forme associative - 22 juillet 2026
- Loi de 1901 : 125 ans au service de la démocratie - 22 juillet 2026
- Stratégie nationale de l’ESS : l’État ne peut pas gouverner par abstention - 13 juillet 2026
