Le Mouvement associatif réaffirme son opposition au contrat d’engagement républicain et s’alerte des premières dérives constatées.
La semaine dernière, le Préfet de la Vienne a demandé à la Ville de Poitiers et à la communauté urbaine du Grand Poitiers de retirer leur soutien financier à la tenue du Village des Alternatives du 17 et 18 septembre organisé par l’association Alternatiba Poitiers. En cause, la programmation d’un atelier sur la désobéissance civile, preuve selon le Préfet de la Vienne, d’un « non-respect du contrat d’engagement républicain ».
Cette demande, à laquelle la Maire de Poitiers a pour l’instant répondu par la négative, vient illustrer très concrètement les conséquences néfastes de ce texte pour les associations que nous avons soulevé collectivement :
- Annoncé comme un outil de lutte contre le séparatisme, il est ici utilisé pour limiter la liberté d’expression d’associations et leur capacité à faire vivre le débat, sans même qu’aucun trouble de quelque ordre ne puisse être constaté ;
- Soumis à interprétations, ce texte crée une insécurité juridique et financière forte pour les associations et pour les financeurs de la vie associative que sont les collectivités.
Cet épisode n’est malheureusement qu’un exemple parmi d’autres de ce que produit le contrat d’engagement républicain et des tensions qu’il génère, dans un contexte où toutes les forces sont au contraire nécessaires pour faire vivre le débat démocratique.
La même semaine, Marlène Schiappa, Secrétaire d’État en charge de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative, a présenté sa feuille de route ministérielle, dans laquelle elle appelle à un pacte de confiance avec les associations.
source : www.lemouvementassociatif.org
En savoir plus :
Communiqué de presse du Mouvement associatif
Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
Décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021
Avis du 3 décembre 2021 le HCVA
Colas AMBLARD, Dissolution : vers un nouvel arsenal juridique, Institut ISBL, 15 décembre 2020
- Promulgation de la loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative - 16 avril 2024
- Congrès des 10 ans de la loi ESS : les 12 et 13 juin 2024 ! - 11 avril 2024
- Rapport annuel d’activité 2023 : La banalisation des atteintes aux droits et libertés inquiète la Défenseure des droits - 27 mars 2024
