Décret n°2002-763 du 2 mai 2002 pris pour l’application du dernier alinéa de l’article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 et fixant la liste des titres pouvant être délivrés par les fédérations sportives agréées : Voir en ligne
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Meilleurs voeux 2021 ! - 3 janvier 2021
- À paraître : Le financement dans tous ses états - 18 décembre 2020
- Avis du Haut Conseil à la vie associative concernant le projet de loi confortant les principes républicains - 5 décembre 2020
