Décret n°2002-763 du 2 mai 2002 pris pour l’application du dernier alinéa de l’article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 et fixant la liste des titres pouvant être délivrés par les fédérations sportives agréées : Voir en ligne
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Et si l’ESS profitait (aussi) de la Bourse ? - 23 février 2023
- Spectacle vivant et emplois durables : aides prorogées jusqu’au 31 décembre 2025 - 22 février 2023
- Enquête : Les associations face à l’inflation - 21 février 2023
