Les relations entre collectivités territoriales et secteur associatif se sont complexifiées notamment, depuis que la loi Sapin du 29 décembre 1993 (1) a souhaité améliorer la transparence financière. Aussi, nous vous proposons un rapide tour d’horizon des précautions à prendre, en particulier par les élus appelés à siéger au sein des associations subventionnées.
Devenu entreprise à mission en 2019, Danone s’est engagé à ce que le profit soit un moyen au service...
Sur le plan institutionnel, l’Union européenne parle de plus en plus d’investissement social et la notion se répand...
Par une ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 ont été mises en œuvre diverses mesures d’adaptation des règles...
TEXTE DE LA QUESTION n° 16899 publiée dans le JO Sénat du 25/06/2020 – p. 2879 Mme Françoise Férat...
Alors qu’une nouvelle Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’économie, des finances et de la relance a été chargée...
2020 constituera à n’en pas douter une année marquante pour les associations, durement touchées et mises à l’épreuve par...
La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a fortement contribué à bouleverser les relations contractuelles existant au sein...
La secrétaire d’Etat à l’économie sociale, solidaire et responsable met en place «UrgencESS», le service anti-crise à destination de...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation sociale
