Les relations entre collectivités territoriales et secteur associatif se sont complexifiées notamment, depuis que la loi Sapin du 29 décembre 1993 (1) a souhaité améliorer la transparence financière. Aussi, nous vous proposons un rapide tour d’horizon des précautions à prendre, en particulier par les élus appelés à siéger au sein des associations subventionnées.
Dans ce nouvel épisode du podcast Les Robin-es, il est question des effets concrets du mécénat de compétences sur...
Le guide des outils d’action économique a pour finalité de présenter et d’analyser les instruments juridiques mobilisables par les...
Au regard des réflexions engagées par l’Autorité des normes comptables en vue de préciser certaines dispositions du règlement n°...
Découvrez notre entretien avec Jean-François DraperiDocteur en géographie rurale et aménagement du territoire (Paris Panthéon-Sorbonne), Jean-François Draperi anciennement maître...
Les élections municipales sont passées, les Français se sont exprimés, dans un contexte curieux où 68% des communes n’avaient...
Derrière l’objectif affiché de simplification économique, le projet de loi récemment adopté sur la vie des entreprises, opère un...
Dans un contexte de renforcement des exigences de transparence et de bonne gestion, les associations, fondations et fonds de...
Le projet de loi n°455 annoncé pour avril 2026Assemblée nationale, dossier législatif : Proposition de loi visant à lutter...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale
