« En finir (vraiment) avec la religion du chiffre ? » A propos du rapport de la Commission STIGLITZ

Déjà en 2002, M. Patrick Viveret dans un rapport intitulé « Reconsidérer la richesse » (1) observait que la construction de notre comptabilité nationale, réalisée après la seconde guerre mondiale, est obsolète. Le système de représentation actuel contribue à comptabiliser les destructions humaines et environnementales comme des contributions positives en matière d’accroissement du PIB alors même que le bénévolat n’apporte qu’une contribution négative. Selon l’auteur, il est donc « plus que temps de nous atteler à ce chantier considérable du changement de représentation de la richesse et de la fonction que joue la monnaie dans nos sociétés. C’est pour l’économie sociale et solidaire un enjeu décisif et pour le mouvement associatif une occasion à saisir. Ils s’inscrivent en effet dans une histoire où le choix de la coopération, de la mutualisation, de l’association se veut prioritaire. C’est pour eux un piège mortel que de laisser s’imposer des critères qui ignorent les enjeux écologiques et humains et valorisent des activités destructrices dès lors qu’elles sont financièrement rentables ». Selon le rapport Stiglitz (2), le PIB ne doit pas être supprimé mais enrichi et complété par un certain nombre d’indicateurs alternatifs (on pense notamment à l’indice de développement humain de l’ONU ou encore au projet d’indice européen de développement environnemental…) susceptibles de fournir une meilleure description des performances économiques et du progrès social. Le but étant de répondre aux exigences de démocratie face aux dangers d’un écart trop important entre la mesure statistique et la perception de la situation par nos concitoyens. Nul doute que les associations accueilleront avec satisfaction de tels changements, lesquelles devraient être mieux à même d’apprécier la « plus-value sociale ajoutée » d’un certain nombre d’entre elles sur le plan économique.

« En finir avec la religion du chiffre… » : pour quelle réalité de terrain ?

Cependant, dans le contexte de restriction budgétaire actuel, le débat ne manquera pas de rebondir plus largement sur la situation des institutions sans but lucratif (associations, fonds de dotation…) : comment en effet concilier pareille déclaration du chef de l’Etat alors même que la logique structurelle de la commande publique (marchés publics) semble prendre le pas sur la logique de financement contractuel (subvention) ? Et que dire de l’impact que devrait avoir prochainement la mise en œuvre de la Révision Générale des Politiques Publiques lancée dès l’été 2007 et destinée à améliorer l’efficacité de la dépense publique à partir d’indicateurs de suivi des réformes (avancement et impact) ? En effet, en privilégiant la logique de concurrence entre associations (au détriment du soutien de l’initiative associative (3)) et de rationalisation de la dépense publique (selon des critères privilégiant la quantité au détriment de la qualité du service rendu), la « religion du chiffre » semble au contraire avoir de beaux jours devant elle. Ainsi, l’on s’aperçoit que les préconisations issues du rapport Stiglitz cadrent mal avec une réalité de terrain autrement plus contrastée. Dénonçant, les « coupes budgétaires affectant les associations de secteurs traditionnellement soutenues par l’Etat » (4), la Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA), l’un des organes de représentation du secteur associatif, rappelait récemment combien il était aujourd’hui difficile de signer des conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO), alors même que la consolidation des relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les associations était au cœur des engagements pris par le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative en janvier 2006 (5) lors de la première Conférence de la vie associative. Dans un tel contexte, que peut-on dès lors attendre de la deuxième Conférence prévue qui se tiendra prochainement ?

Quels enjeux pour la deuxième Conférence de la vie associative du 17 décembre 2009 ?

Sous la responsabilité du Haut-commissaire à la Jeunesse, M. Martin Hirsh, la deuxième Conférence de la vie associative doit se tenir le 7 décembre prochain avec les représentants des associations, le Conseil National de la Vie Associative (CNVA), la CPCA et le groupe des associations au Conseil Economique, social et environnemental, ainsi que plusieurs représentants de la vie associative. Trois thèmes seront abordés à cette occasion : la place des associations dans la société et le dialogue civil ; la relation entre les associations et les pouvoirs publics ; et celui de la reconnaissance de l’engagement et du bénévolat. L’Etat, les régions, départements et communes seront également associés à cette démarche pour que l’ensemble des pouvoirs publics puisse repenser la cohérence de leurs relations avec les associations. Cette Conférence aura notamment pour objectifs d’aborder des problématiques liées à la clarification et la sécurisation des relations financières entre les associations et les pouvoirs publics : comment éviter la poursuite du processus de marchandisation des services économiques d’utilité sociale rendus par les institutions sans but lucratif (ISBL) ? Comment généraliser les CPO au détriment du régime de la mise en concurrence introduit par le Code des marchés publics depuis 2006 avec l’introduction des articles 14, 30 et 53 ? Dans le cadre de la prochaine directive européenne sur les services sociaux d’intérêt généraux (SSIG), il s’agira en effet d’éviter que les subventions soient systématiquement ae la spécificité des ISBL pose indubitablement la question assimilées à des aides d’État. L’ensemble de ces questions liées à la reconnaissance d la méthode à retenir pour mieux reconnaître et soutenir la spécificité économique associative : pour le député Pierre Morange , il convient de « se demander si l’outil législatif est l’outil approprié » ou si, au contraire, le recours à la technique contractuelle n’apparaît pas aujourd’hui comme la technique la mieux adaptée à la reconnaissance de l’utilité sociale des associations . Certes, poursuit ce dernier, concernant l’évolution des ressources financières publiques « avec la crise économique, le rapport coût et efficacité maximale prendra plus d’acuité ». Mais le député n’hésite pas cependant à préconiser une généralisation des CPO « dans le but de pérenniser le financement public des associations ». Comme si derrière les chiffres, il y avait l’urgence qui pointait…

Colas AMBLARD Docteur en droit – Avocat associé NPS CONSULTING – Directeur des publications ISBL consultants

Cet éditorial est publié aux Éditions Lamy Associations : bulletin d’actualités, n°175 de septembre 2009

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