Dans un arrêt du 13 mai 2013 (1), la Cour d’appel de Bordeaux a été saisie d’une demande formulée par un administrateur révoqué par un fonds de dotation. En l’occurrence, ce dernier entend contester son éviction. La demande formulée à cette occasion pourrait avoir des conséquences importantes pour le devenir du fonds.
Dans le cas d’espèce, l’administrateur avait été révoqué par le fonds de dotation. Pour démontrer que cette révocation est intervenue à tord, l’administrateur en question a sollicité une expertise portant sur l’appréciation de la gestion de la structure. En vérifiant la conformité des décisions prises dans le cadre de l’objet statutaire de cette dernière, l’administrateur entend obtenir réparation. Celle-ci pourra prendre la forme, soit d’une réintégration au sein de la structure, soit de dommages intérêts lesquels peuvent s’avérer être particulièrement importants lorsque l’éviction est accompagnée de circonstances vexatoires ou injurieuses.
Colas AMBLARD Directeur des publications
En savoir plus :
CA Bordeaux, 13 mai 2013, n°12/3074
Formation atelier-débat ISBL CONSULTANTS : « Créer et gérer son fonds de dotation », le 29 novembre 2013 à Lyon, animée par Colas AMBLARD
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