Gouvernance associative, une démocratie encadrée ? Colloque organisé par le Barreau de Lyon, le 05 octobre 2012

Cette formule particulièrement appréciée des dirigeants associatifs débutait par une allocation du Vice-bâtonnier du Barreau de Lyon, Me Frédérique Penot-Paoli. Insistant sur le rôle des associations dans l’élaboration du dialogue civil et l’importance des corps intermédiaires au sein de notre société, cette dernière a cependant émis une réserve semblant indiquer que «  trop de démocratie » pouvait nuire à son expression. Le débat était lancé.

Viviane Tchernonog, chercheur au CNRS, présentait le résultat d’une enquête réalisée auprès de 9000 associations (Centre d’économie de la Sorbonne « Le paysage associatif français », 2012) portant sur les dirigeants. Il en résulte que la première inquiétude des associations porte sur la problématique de renouvellement des dirigeants, loin devant le renouvellement des subventions. Pour le reste, il ressort que le portrait type du dirigeant associatif demeure toujours un homme, sénior, retraité issu du secteur public et appartenant aux catégories socio-professionnelles des classes supérieures, moyennes ou libérale. Insistant sur « les résistances culturelles aux changements » au sein des associations, Mme Tchernonog déploraient que les femmes (8%), les jeunes (11%) et les ouvriers (6%) soient encore trop peu représentés. Pour elle, les évolutions constatées entre 2006 et 2012 sont lentes et le plus souvent dues aux nouvelles créations associatives.

Pour François Mayaux, professeur à l’EM Lyon, l’origine du concept de gouvernance est largement inspirée des pratiques connues au sein des sociétés cotées en bourse dont la logique dominante consiste principalement à asseoir une discipline au sein de l’entreprise. Selon lui, « la logique disciplinaire existe dans les associations » même si sa présentation des différentes typologies de style de gouvernance associative montre qu’il convient d’être nuancé sur cette question en fonction de l’approche des conseils d’administration et de la personnalité du directeur, lorsqu’il existe.

Les débats se sont poursuivis avec l’intervention de Antoine Faure, administrateur de l’Institut français des administrateurs et président del’AFSEA 69 lequel a encouragé les associations « à se professionnaliser davantage ». Ce dernier a insisté sur le fait que « le secteur associatif a besoin d’hommes et de femmes qui soient bien préparés », quitte à se faire aider par des professionnels et en premier lieu des avocats.

Me Xavier Delsol (Cabinet Delsol) a rappelé que la loi de 1901 n’imposait pas la démocratie au sein des associations : « chaque association est l’architecte de sa propre gouvernance ». Pour lui, la liberté contractuelle semblait être l’essence même de la gouvernance associative.

Stéphane Couchoux (Cabinet Akléa) et paul Prud’homme (Président de l’IDEAS) s’attardaient sur les risques de déviance et de conflit d’intérêts. Rappelant que le secteur associatif n’était pas moins vertueux que le reste du secteur des entreprises, les deux intervenants ont néanmoins tenu à préciser que les associations étaient désormais soumises à de très nombreux dispositifs contraignants en matière de contrôle et de transparence financière.

Enfin, la matinée était marquée par les interventions de François Rubio (Directeur juridique Médecins du Monde) et Me Colas Amblard (Cabinet NPS consulting) sur le thème de la réforme de la gouvernance et la rémunération des dirigeants associatifs. Pour Me Amblard, « il est désormais possible de rémunérer les dirigeants associatifs tout en évitant que l’association soit redevable des impôts commerciaux ». Ces nouvelles dispositions datant de 1998 et 2002 « demeurent encore largement méconnues par les dirigeants associatifs, alors même qu’elles peuvent ouvrir de nouvelles perspectives en matière de gouvernance » tient encore à préciser ce dernier. C’est précisément le témoignage apporté par François Rubio, en retraçant le processus ayant conduit l’ONG Médecins du Monde à rémunérer son Président : « La différence, maintenant, c’est que le Président est opérationnel tous les jours aux côtés des salariés » conclut-il. Des perspectives encourageantes pour les associations dont l’apport économique et social ne cesse de croître au sein de notre société.

Pour un compte-rendu plus complet, retrouvez-nous à l’occasion des bulletins d’actualité Lamy Associations de novembre et décembre 2012.

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