L’ensemble des publications au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE), ainsi que celles liées aux comptes annuels des associations et des organisations syndicales et professionnelles, sont gratuites depuis le 1er janvier 2020. C’est ce que prévoit en effet un arrêté du 25 novembre 2019.
Par ailleurs, le site Journal-officiel.gouv.fr , qui permet notamment d’accéder aux publications des annonces relatives aux associations, fondations et fonds de dotation (JOAFE) et aux bulletins des annonces légales obligatoires (BALO) vient d’être modernisé avec une ergonomie et un graphisme repensés dans un souci de simplification.
Autre évolution majeure : le site s’enrichit de plus de 4,5 millions d’annonces désormais accessibles en recherche plein texte, grâce à la numérisation et l’indexation de l’intégralité des annonces d’associations parues depuis 1901.
- Dossier THEMA – Réforme de la taxe sur les salaires : un enjeu systémique pour l’ESS - 26 février 2026
- Avis du CSESS sur les pistes de développement de l’ ESS – février 2026 - 23 février 2026
- Rapport du HCVA sur la gouvernance des associations en 2026. Propositions pour une nouvelle approche - 23 février 2026
