L’ensemble des publications au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE), ainsi que celles liées aux comptes annuels des associations et des organisations syndicales et professionnelles, sont gratuites depuis le 1er janvier 2020. C’est ce que prévoit en effet un arrêté du 25 novembre 2019.
Par ailleurs, le site Journal-officiel.gouv.fr , qui permet notamment d’accéder aux publications des annonces relatives aux associations, fondations et fonds de dotation (JOAFE) et aux bulletins des annonces légales obligatoires (BALO) vient d’être modernisé avec une ergonomie et un graphisme repensés dans un souci de simplification.
Autre évolution majeure : le site s’enrichit de plus de 4,5 millions d’annonces désormais accessibles en recherche plein texte, grâce à la numérisation et l’indexation de l’intégralité des annonces d’associations parues depuis 1901.
- L’innovation sociale, une activité d’intérêt général ? - 27 novembre 2024
- HCVA : précisions sur le rescrit mécénat - 27 novembre 2024
- Table ronde :Quel avenir pour les associations ? – 5 décembre 2024 - 27 novembre 2024
