La loi de finances 2002 est venue modifier les conditions de rémunération des dirigeants de structures associatives en assouplissant les règles fiscales de non-lucrativité (Instruction fiscale BOI 4 H-5-98 du 15 septembre 1998). Mais cette mesure, destinée à prendre en compte certaines réalités du monde associatif, vient relancer un débat houleux tout en laissant en suspend un certain nombre de questions.
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Bordeaux GSEF 2025 : le programme en ligne ! - 26 septembre 2025
- L’Institut ISBL renforce son équipe ! - 24 septembre 2025
- Mobilisons-nous le 11 octobre prochain ! - 23 septembre 2025
