La loi de finances 2002 est venue modifier les conditions de rémunération des dirigeants de structures associatives en assouplissant les règles fiscales de non-lucrativité (Instruction fiscale BOI 4 H-5-98 du 15 septembre 1998). Mais cette mesure, destinée à prendre en compte certaines réalités du monde associatif, vient relancer un débat houleux tout en laissant en suspend un certain nombre de questions.
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- gess2026 – Réaffirmer la démocratie et la solidarité à l’heure de l’Anthropocène : le rôle de l’ESS - 24 mars 2026
- L’Institut ISBL renforce son équipe ! - 24 mars 2026
- Bénéficiaires effectifs : une nouvelle exigence de transparence pour les organismes sans but lucratif, et un signal plus large pour toute l’ESS - 24 mars 2026
