La loi de finances 2002 est venue modifier les conditions de rémunération des dirigeants de structures associatives en assouplissant les règles fiscales de non-lucrativité (Instruction fiscale BOI 4 H-5-98 du 15 septembre 1998). Mais cette mesure, destinée à prendre en compte certaines réalités du monde associatif, vient relancer un débat houleux tout en laissant en suspend un certain nombre de questions.
- Webinaire ESS France : « ESSentiel : accords et désaccords sur l’impact social » - 28 mai 2025
- RIUESS 2025 – contribution de l’Institut ISBL : Association et fonctionnement démocratique – un équilibre délicat - 27 mai 2025
- Rencontre entre pairs : « Coopérer : comprendre les obstacles pour agir » - 25 mai 2025