La responsabilité fiscale et pénale du dirigeant d'entreprise

L’actualité bruisse de rumeurs et propositions réformatrices intéressant la vie des affaires et en particulier de la réforme du droit pénal des affaires.

La refonte générale du droit pénal des affaires qui avait été envisagée avec la création auprès de madame le ministre de la justice d’un groupe de travail présidé par monsieur Jean-Marie Coulon, Premier président honoraire de la Cour d’appel de Paris, ancien président du Tribunal de Grande Instance de Paris, devait consacrer une remise en cause de nombreux délits économiques, la refonte des règles de prescription ou même celle très attendue de l’abus de bien social. Le résultat des travaux du groupe de travail ne fut peut-être pas à la hauteur des attentes de certains, mais il n’en a pas moins contribué à une légitime proposition de clarification des responsabilités. Le rapport qui fut rendu en février 2008 a constitué une utile réflexion d’ensemble sur la vie des affaires, et ce faisant ne pouvait pas ne pas traiter de la question de la responsabilité, toute particulière du dirigeant d’entreprise. Parce qu’il est le personnage central de l’entreprise, celui-ci est toujours marqué par une volonté de le responsabiliser de façon spécifique, la question de sa responsabilité débordant aujourd’hui d’ailleurs largement des seules questions fiscales et pénales traditionnelles. Il est apparemment paradoxal de mettre en commun dans un colloque sur ce thème deux domaines bien distincts, droit fiscal et droit pénal. Mais sont-ils réellement distincts ? Il est apparu utile, dans un cadre universitaire et pour la seconde fois après le colloque de 2006 consacré à la fraude fiscale, d’associer plusieurs acteurs de ces questions autour d’une même table, d’engager une nouvelle réflexion et de faire le point sur ces deux formes de responsabilité qui peuvent en réalité se rejoindre et cela en abordant deux thèmes : les procédures et le cumul de responsabilité. Le colloque du 31 octobre 2008 organisé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 associe l’intégralité des acteurs concernés par un tel sujet, le Ministère de la Justice, le Ministère de l’économie et des finances, le Barreau de Lyon, l’Université (centre de droit pénal et centre d’études et de recherches en finances publiques et fiscalité), mais aussi les Experts-comptables, l’Ecole des avocats de la Région Rhône-Alpes et la Chambre de commerce et d’industrie de Lyon.

Les débats donneront lieu à une publication des interventions dans les annales de la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin LYON III.

En savoir plus :
Site Internet Université Jean Moulin LYON III : Voir ne ligne