L’Assemblée nationale a adopté le 21 mai plusieurs amendements relatifs à la lutte contre le gaspillage alimentaire, et notamment que les grandes surfaces et les surfaces commerciales de plus de 400 mètres carrés auront désormais l’interdiction de jeter et de détruire des denrées alimentaires, et l’obligation de signer une convention de don avec une association de solidarité agréée.
Ces amendements adoptés dans le cadre du débat sur la loi de transition énergétique, à l’initiative de l’ancien Ministre de l’Agroalimentaire, Guillaume GAROT, visent à inscrire la lutte contre le gaspillage dans le droit relatif à la responsabilité sociétale des entreprises ainsi que dans le code de l’éducation.
D’autres dispositions établissent une hiérarchie dans la lutte contre le gaspillage, en partant du principe que l’alimentation n’est pas une marchandise comme les autres : d’abord prévenir les pertes et les gaspillages, puis donner plutôt que jeter, en dernier lieu valoriser vers l’alimentation animale, le compost agricole ou la valorisation énergétique. Ces amendements ont été adoptés par des députés de tous bords politiques, avec le soutien du Gouvernement. Une lecture au sénat interviendra prochainement.
Retrouver le débat sur le site Internet de l’Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/1…
- Podcast : L’économie sociale et solidaire avec Timothée Duverger - 26 octobre 2025
- ✍️ Pétition : Assurer la représentation de l’ESS au sein du gouvernement Lecornu 2 - 26 octobre 2025
- Les décrets n°2025-779 et n°2025-780 du 7 août 2025 : un nouveau cadre juridique pour la solidarité financière entre organismes sans but lucratif - 25 octobre 2025
