Le Haut Conseil à la vie associative alerte le Gouvernement et les élus sur une succession d’événements qui, notamment depuis l’entrée en vigueur du Contrat d’engagement républicain, ne favorise guère l’avènement d’un climat serein, de confiance et de coopération au service de l’intérêt général.
Après l‘affaire Alternatiba (qui a fait par ailleurs l’objet d’un communiqué de presse d’alerte du Mouvement Associatif), dans un amendement adopté en première lecture dans le cadre de l’examen du projet de loi des finances 2023, la Commission des finances de l’Assemblée nationale propose de priver de réductions d’impôts les dons des adhérents de certaines associations de défense des droits et des causes. Avec cet amendement-baillon, nous assistons à une tentative de plus de faire taire les lanceurs d’alerte en étouffant financièrement les associations qui relaient leurs paroles et leurs images.
L’amendement arrivera au débat le 11, 12 ou 13 octobre. À suivre…
source : communiqué de presse HCVA du 12 octobre 2022
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