Le Haut Conseil à la vie associative vient de rendre un avis sur un article du projet de loi “Egalité et citoyenneté” concernant la mise en place d’un congé d’engagement. Le Haut Conseil salue cette proposition, néanmoins il propose d’aller plus loin afin de rendre plus simples et plus lisibles les différents congés accessibles aux bénévoles.
- Quel que soit l’âge du bénévole, dès lors qu’il est élu ou responsable d’activités ayant reçu une mission écrite de la part du président ou du responsable élu de l’association ;
- Quel que soit le secteur d’intervention de l’association, dès lors qu’elle est d’intérêt général
source : http://www.associations.gouv.fr
En savoir plus :
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- Avis du Haut Conseil à la vie associative concernant le projet de loi confortant les principes républicains - 5 décembre 2020