Lors de son Congrès le 10 décembre dernier, l’ESS a adopté sa Déclaration d’engagement pour une République de l’ESS. Elle pose ainsi un nouveau jalon de son affirmation politique depuis la loi de 2014.

 

« C’est un moment fort pour l’ESS, un moment qui fait date, et qui nous permet d’intégrer dans notre identité collective une vision du monde commune au moment où beaucoup de nos concitoyens attendent quelque chose de l’ESS » a déclaré Jérôme Saddier, Président d’ESS France, à l’occasion de l’adoption en Congrès de la Déclaration d’Engagement de l’économie sociale et solidaire « Pour une République sociale et solidaire : nos raisons d’agir » le 10 décembre dernier. Cette Déclaration est l’aboutissement d’une « dynamique collective des citoyens et citoyennes impliqués dans l’ESS autour de la construction d’un projet politique porteur d’une vision du Monde commune » en vue de construire la « République de l’ESS ». Pour ses promoteurs, cette Déclaration « porte un message global qui sort les acteurs de l’ESS de la simple défense de leur activité ou de la communication sur leurs principes » et le projet de République de l’ESS est « une opportunité pour créer une dynamique commune forte et durable ».

 

Une alternative au capitalisme financiarisé, mais aussi…

Le calendrier de la République de l’ESS et de la Déclaration d’engagement n’a bien sûr pas été choisi au hasard. L’objectif est de pouvoir présenter un visage uni et un message commun permettant d’affirmer l’identité de l’ESS et son projet à l’occasion des prochaines élections présidentielles. Mais par-delà cette échéance à court terme, la Déclaration d’engagement de l’ESS est un nouveau jalon posé par l’ESS pour gagner une plus grande reconnaissance dans le paysage politique, économique, social et culturel et promouvoir une vision de l’économie dans laquelle l’argent est un carburant au service du bien commun et non une fin en soi. L’enjeu est bien sûr externe : accroître la place de la culture et de la gouvernance ESS dans l’économie capitaliste traditionnelle, proposer une alternative au capitalisme financiarisé et montrer que la complexité de notre économie aujourd’hui requiert un vrai soutien de la pluralité des modes d’entreprendre. Mais il est aussi interne : convaincre les acteurs du secteur non lucratif, voire ceux du secteur public, que la responsabilité économique, la gestion, l’autonomie, la flexibilité, le développement, ne sont pas des vilains mots, mais une condition de la qualité des services rendus à la société.

 

De l’économie sociale à l’ESS

Le premier jalon donnant corps à l’économie sociale date du début du XIXe siècle. La paternité du terme est attribuée à un homme politique à la fois conservateur et réformateur social, Frédéric le Play ; sa première concrétisation a été le Palais de l’Économie sociale de l’Exposition universelle de 1900 réunissant plus de 4 500 exposants. Tout au long de la première moitié du 20e siècle se développent en France à la faveur de différentes lois les syndicats, les associations à but non lucratif et les coopératives (principalement coopératives de consommation). Mais il faut attendre les années 70 pour que réémerge la pensée d’une économie sociale vue par l’enseignant et historien Timothée Duverger (membre du collectif qui porte la République de l’ESS) comme le « résultat d’une reconfiguration des rapports entre l’État, le marché et la société civile. »[1]cf article dans le Monde : https://www.lemonde.fr/idees/article/2016/07/07/michel-rocard-est-le-pere-de-la-reconnaissance-de-l-economie-sociale_4965651_3232.html. Après le concept et la pensée viendront les premières mesures législatives avec la mise en place en décembre 1981 d’une Délégation à l’économie sociale, portée par Michel Rocard qui avait convaincu François Mitterrand de l’intégrer dans son programme électoral. Ce sera la première définition juridique de l’économie sociale, « regroupement des mutuelles, des coopératives ainsi que des associations dont les activités de production les assimilent à ces organismes ». A partir de 1984, tous les gouvernements de gauche comprendront un secrétariat d’Etat à l’économie sociale tandis que la droite, hermétique à ce concept, poursuivra une vision binaire classique entre secteur lucratif et non lucratif, marchand et non marchand.

 

L’ESS se structure politiquement depuis 40 ans

Entretemps, l’économie sociale historique se sera développée, institutionnalisée dans de grandes organisations mutuelles, coopératives et associatives, bousculée d’abord dans les années 80 par l’économie dite « solidaire » avec de nouveaux acteurs associatifs engagés dans la lutte contre l’exclusion et la pauvreté, puis, dans les années 90 et 2000 par l’entrepreneuriat social importé des Etats-Unis, et porté par l’ambition de soutenir les entrepreneurs désireux de « changer le monde ». Les élections régionales de 2004 seront aussi un marqueur fort de la montée en puissance de l’ESS en France : toutes les Régions, acteurs de référence de la politique économique décentralisée, amorceront des politiques de soutien structurel à l’ESS de leur territoire, permettant notamment le développement des CRESS, Chambres régionales de l’économie sociale et la mise en place du mois de l’ESS, devenu un rendez-vous incontournable des acteurs du secteur. Les années 2000 permettront aussi de gagner en visibilité dans la taxonomie des statistiques publiques. Puis ce sera 2014 et le passage d’un cran supplémentaire avec une loi nationale à part entière définissant l’économie sociale, ses missions, son périmètre et ses modalités de représentation. Désireuse d’encourager toutes les initiatives privées au service du bien commun, historiques et émergentes, la loi de 2014[2]LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire est résolument inclusive, d’où l’émergence du terme « économie sociale et solidaire », rapidement renommée ESS, devenu désormais le terme consacré.

 

ESS, traduction économique des valeurs de la République

La Déclaration d’engagement de l’ESS « Pour une République sociale et solidaire : nos raisons d’agir »[3]Déclaration d’Engagement de l’économie sociale et solidaire « Pour une République sociale et solidaire : nos raisons d’agir » s’inscrit en pleine continuité de l’histoire de l’économie sociale à la française et en particulier en continuité de la loi de 2014 : un concept, une pensée, les premières mesures législatives et institutionnelles, puis une loi 100% dédiée avec une structure de représentation et aujourd’hui l’affirmation de sa structuration politique dans la République en vue de faire vivre cette histoire et la loi de 2014. D’un format court de 3 pages afin d’en favoriser l’accessibilité, La Déclaration d’engagement de l’ESS comporte un préambule et sept articles. Du préambule, il faut retenir la volonté de l’ESS de montrer en quoi elle s’inscrit pleinement dans la devise républicaine « Liberté, égalité, fraternité » et en est même la meilleure traduction économique et sociale, ainsi que l’avait déjà écrit en 2013 l’essayiste Jean-François Draperi dans son livre « La république coopérative ». Ainsi, la « raison d’agir » de l’ESS se fonde sur la devise de la République : liberté, égalité et solidarité (le pendant de la fraternité) ; mais elle ajoute trois autres mots pour pérenniser ces valeurs républicaines dans la modernité : responsabilité (des droits, mais aussi des devoirs), démocratie (pour le peuple, par le peuple et avec le peuple) et raison (résister au retour de l’obscurantisme et des peurs irrationnelles).

 

Concilier le social et l’écologique

Le préambule de la Déclaration énonce aussi les trois missions que se donne l’ESS. Première mission : promouvoir un « modèle de développement fondé sur la liberté d’adhésion, d’association et d’entreprendre en créant des activités socialement utiles et en cherchant à garantir des em­plois de qualité ». Avec cette 1e mission, l’ESS se positionne sur une raison d’être autre que l’entrepreneuriat traditionnel tourné vers la lucrativité et le profit. Seconde mission : activer toutes les formes de solidarité et d’inclusion économique dans tous les champs de l’activité humaine. Sous-entendu : notre priorité, c’est la solidarité humaine, la lutte pour réduire les inégalités, les exclusions, les discriminations partout où on peut. Troisième mission :  agir pour la « transformation écologique des modes de vie et la priorité à l’intérêt général… Innover et agir locale­ment vers de nouveaux rapports économiques et sociaux ». Autrement dit, notre raison d’être est humaine et c’est pour cette raison qu’on investit maintenant pour innover dans la transformation écologique de nos modes de vie.

 

A société plurielle, systèmes pluriels

Dernier point du préambule et non des moindres : l’ESS « devrait être la norme de l’économie ». Sans doute faudrait-il approfondir avec ses rédacteurs l’intention de cette formulation. Mais le temps est loin où l’on pensait qu’un système unique pourrait s’appliquer à toute la société pour qu’elle se porte mieux. Les résultats en ont été tragiques, tant par la mise en œuvre du socialisme totalitaire que par le libéralisme débridé qui a suivi la chute du Mur de Berlin en 1989 avec les effets constatés aujourd’hui : accélération des dégâts écologiques et des inégalités à (presque) tous les niveaux, sans pour autant faire disparaître les régimes totalitaires. Le monde est aujourd’hui trop grand, trop complexe, trop diversifié pour imaginer que quelconque système de pensée puisse universellement s’appliquer. A sociétés plurielles ne peuvent que correspondre une pluralité de systèmes. Par contre, il faut pleinement reconnaître, encourager et améliorer cette pluralité et pour l’heure aujourd’hui, l’économie mondiale reste ancrée dans la représentation binaire entre capitalisme et service public. Autrement dit, il faut – et ce à l’échelon mondial – aider l’ESS en tant que système, mais aussi l’économie de proximité (TPE, agriculture familiale, artisans, indépendants, société civile…), l’économie domestique plus essentielle que jamais avec la montée de la dépendance et même en certains domaines l’économie informelle qui joue un rôle de soupape nécessaire pour ce qu’il ne faut pas entrer dans une logique monétisée. Il faut aussi repenser de façon volontariste le rôle des services publics et leur articulation avec le privé, plutôt que le faire uniquement par défaut en remplaçant (par exemple et entre autres) progressivement des fonctionnaires par des contractuels et des prestataires. De ce point de vue, l’ESS peut jouer un rôle déterminant.

 

L’absurdité du tout capitalisme comme référentiel

Tous ces systèmes sont à promouvoir en tant que tels et à part entière alors qu’aujourd’hui, leurs évolutions sont pensées uniquement en référence à la norme capitaliste dominante comme si l’efficacité indéniable du capitalisme en termes économiques justifiait qu’il devienne le référent ultime et indépassable de la construction de toutes les politiques publiques. Or, l’Histoire grouille d’exemples de l’absurdité du tout capitalisme. En témoigne par exemple aujourd’hui l’échec de l’ouverture à la concurrence de l’énergie électrique : non seulement les prix n’ont pas baissé comme attendu, mais au contraire, ils augmentent. Comme toujours, après avoir prôné les bienfaits du tout concurrence et en avoir convaincu les décideurs, les économistes tentent de justifier ex post en comprenant parfois à peine que l’électricité n’est pas un bien comme un autre et que la concurrence y sera toujours structurellement faussée. Le réchauffement climatique vient toutefois ébranler les certitudes des thuriféraires du tout-capitalisme : la planète financière n’a plus pour seul indicateur les indices boursiers, mais désormais aussi la tonne de CO2 parce que les dégâts écologiques menacent tout le monde, élites y compris.

 

Une identité plus forte pour agir avec toutes les alliances

En tout cas, on peut s’interroger sur la capacité de l’ESS à devenir la norme de l’économie, surtout lorsqu’on sait qu’en se gonflant le plus possible comme la grenouille, elle arrive à peser maximum 14% du PIB et/ou de l’emploi et que le sentiment d’appartenance à l’ESS tout comme l’intérêt de cette appartenance sont loin d’être communément partagés. Par-delà son Préambule, la Déclaration d’engagement de l’ESS énonce aussi 7 articles. Ces articles commencent par rappeler les principes fondamentaux de l’ESS : propriété collective, objectifs de long terme, lucrativité nulle ou limitée, juste partage de la valeur, gouvernance ouverte à toutes parties prenantes… Ils posent aussi la nécessité pour l’ESS de rendre compte de la mise en œuvre de ses engagements par de la transparence et des mesures d’impact. Ils posent la volonté de soutien à l’émancipation des personnes en général et des femmes en particulier. Et ils affirment enfin une volonté d’action « sans rivages » en construisant « toutes formes d’alliances pour gouverner et réguler l’économie » dans une logique louable de l’ESS de transcender les clivages anciens ou traditionnels pour mener à bien les missions qu’elle s’est fixées.

 

Poids politique

Nouveau jalon dans la construction de l’ESS en France, cette Déclaration d’engagement vise à faire exister l’ESS dans le champ politique français. Mais le chemin sera encore long car il faudra déjà en interne parvenir à convaincre et rassembler le plus grand nombre de ses acteurs, à commencer par les têtes de réseau associatives, mutualistes et coopératives, de s’inscrire de façon plus résolue autour de la même bannière ESS et ce à tous les échelons sectoriels et territoriaux. Défi difficile, mais pas insurmontable : la transformation chaque année de dizaines d’associations employeuses en coopératives illustre par excellence les passerelles et le continuum qui existent entre le non lucratif et le lucratif (limité), le protégé et le concurrentiel, le marchand et le non marchand. Pour parvenir à mobiliser et à rassembler toujours plus ses troupes, ESS France a compris qu’elle n’a pas d’autre issue que de gagner en poids politique. C’est tout le sens du travail accompli avec le gouvernement pour faire naître la loi de 2014 et depuis cette loi, de structurer progressivement ses instances de représentation et proposer aujourd’hui ce projet politique d’une République de l’ESS.

 

 

Pierre LIRET

Auteur, conférencier, membre de la coopérative de travail Coopaname

 

 

En savoir plus :

Déclaration d’Engagement de l’ESS proclamée au Congrès de l’ESS

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