Liberté d’association : 2021, une année sous haute surveillance ?

Résultat d’un long processus idéologique, la liberté d’association s’est progressivement affirmée dans notre droit positif au point de devenir l’un des principes fondamentaux de notre pacte républicain et démocratique. C’est pourtant cette même liberté qui, dans le contexte de crise sanitaire actuel, se trouve aujourd’hui gravement menacée.

Pour Alexis de Tocqueville, « dans les pays démocratiques, la science de l’association est la science mère ; le progrès de toutes les autres dépend des progrès de celle-là. »^[1]A. de Tocqueville, De la Démocratie en Amérique (1835-1840), Garnier-Flammarion, Paris, 1981 En effet, c’est bien parce qu’elle constitue tout à la fois, un moyen d’expression de l’intelligence collective citoyenne – nous en reparlerons – mais également de lutte contre le paupérisme et l’individualisme^[2]C. Ferraton, L’idée d’association chez Alexis de Tocqueville, in Cahiers d’économie politique, 2004, I, n°46, p. 45 et s., que la liberté d’association apparaît aujourd’hui comme la mère des libertés. Elevée, dans notre droit interne au rang des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et solennellement réaffirmée par le Préambule de la Constitution^[3]Cons. const. 16 juill. 1971 n°71-44 : RJDA 1971 p. 537 ; Cons. const. QPC 29 janv. 2015 n°2014-444 : JO 31 p. 1500, cette liberté jouit également d’une pleine et entière reconnaissance en droit international^[4]Conv. Europ. de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, art. 11 ; Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 19 déc. 1966, art. 22,  comme en atteste une décision récente de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 18 juin 2020^[5] CJUE, 18 juin 2020, CE c./ Hongrie, aff. C-78/18 : le droit à la liberté d’association constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique et pluraliste. Dans ces conditions, quels progrès est-on en droit d’espérer sur le terrain des libertés associatives en 2021 ?

Liberté d’association : des attaques sans précédent

C’est précisément là où le bât blesse. Car l’analyse des différents textes législatifs et réglementaires récemment adoptés ou actuellement en cours de discussion montre que loin d’entretenir un espoir de progrès, c’est à une véritable régression à laquelle il faut s’attendre en raison de leur caractère hautement liberticide et du virage de plus en plus autoritaire qu’est actuellement en train de prendre notre gouvernement.

Prolifération des textes liberticides

Plusieurs de ces textes législatifs et réglementaires posent effectivement problème en ce qu’ils planifient des atteintes sans précédent au principe de liberté d’association :

Premier exemple, la proposition de loi de « Sécurité globale » du 20 octobre 2020^[6]Projet de loi relative à la sécurité globale du 20 oct. 2020 n°3452 : en organisant la privatisation des forces de l’ordre, la possibilité de recourir à des drones notamment dans le cadre de la surveillance de manifestations, ou encore, en pénalisant l’usage d’images des forces de police, un tel projet fait peser un risque d’atteinte aux principes de liberté d’expression et d’information, véritables corollaires de la liberté d’association.

Second exemple, la proposition de loi confortant le respect des principes de la République du 09 novembre 2020^[7]Projet de loi confortant le respect des principes de la République, 09 nov. 2020, n°3649 rectifié : actuellement en cours de discussion devant la commission spéciale de l’Assemblée nationale, ce texte inquiète particulièrement le monde associatif^[8]Le Mouvement associatif, Associations présumées coupables ? Tribune, 18 janv. 2021 . En effet, sous prétexte de lutter contre toutes les formes de radicalités religieuses, c’est en réalité une véritable attaque en règle contre la liberté d’association à laquelle on assiste. Plusieurs éléments en attestent : d’une part, ce projet de loi (art. 8) renforce les possibilités de prendre des mesures de dissolution administrative des associations^[9]C. Amblard, Dissolution : vers un nouvel arsenal juridique, juris associations, 15 déc. 2020, n°630, p. 34-37 du seul fait des agissements d’un ou plusieurs de leurs membres ; d’autre part, il prévoit de subordonner le versement de subventions (art. 6) ou le renouvellement d’un agrément (at. 7) au respect d’un « contrat d’engagement républicain » dont le contenu sera défini… par simple décret ministériel.

Enfin, dernier exemple, la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) adoptée par le Sénat et l’Assemblée nationale fin octobre 2020^[10]Loi n°2020-1525 du 7 déc. 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (JORD n°2096 du 8 déc.) permet de déroger aux principes de publicité et de concurrence préalable, sous couvert de se référer à l’intérêt général, comme seule condition justifiant la signature de gré à gré d’un marché public en dessous du seuil de 100.000 euros jusqu’au 31 décembre 2022. Là encore, la difficulté tient au fait que le législateur a renvoyé au pouvoir réglementaire et plus spécialement à un décret en Conseil d’État le soin de préciser les contours de cette dérogation^[11] CCP, art. L 2122-1 et s..

Souvent présentés comme le seul et l’unique moyen d’adaptation aux réalités nouvelles (risques liés à la radicalisation, urgence sanitaire), ces différents textes législatifs élaborés la plupart du temps sans concertation recèlent en eux une véritable menace pour notre démocratie. Non seulement, parce qu’en laissant entendre que les dispositifs de contrôle d’ores et déjà existants sur les associations ne sont pas suffisants^[12]HCVA, Avis concernant le projet de loi confortant les principes républicains, 02 déc. 2020, p. 3-4, le gouvernement risque par là-même de saper la confiance^[13]Etude Harris Interactive pour la Croix-Rouge française, juin 2019 : plus de 70% des français font confiance aux associations alors que l’Etat, les syndicats et les responsables politiques … Continue reading que peuvent avoir nos concitoyens dans l’action des corps intermédiaires au service de l’intérêt général. Ensuite, parce qu’en ouvrant la voie à un énième contrôle préalable de « légalité républicaine » (agrément, subvention), ces projets de loi risquent ni plus ni moins de déboucher sur une mainmise arbitraire du pouvoir administratif sur les associations^[14]R. Barroux, Des associations dénoncent la multiplication d’entraves à leurs activités, www.lemonde.fr, 06 oct. 2020. Enfin, parce qu’en rendant possiblement responsable l’association des agissements délictueux de quelques membres seulement, tout en multipliant les causes de dissolution associative^[15]Projet de loi confortant le respect des principes de la République, art. 8 modifiant l’article L 212-1 du Code de la sécurité intérieure, ils créent une dangereuse brèche dans le régime actuel de la responsabilité pénale des personnes morales^[16]C. pénal, art. L 121-2 : « Les personnes morales, à l’exclusion de l’Etat, sont responsables pénalement, selon des distinctions des article 121-4 à 121-7, des infractions commises, pour … Continue reading, au détriment du secteur associatif^[17]HCVA, Ibid, p.5-6.

Vers une dérive autoritaire ?

Mais, plus grave encore, ces textes ne susciteraient pas une telle inquiétude si un certain nombre de signaux récemment envoyés par le gouvernement ne nous obligeaient pas à demeurer extrêmement vigilants, notamment dans la perspective de la prochaine élection présidentielle de 2022.

La multiplication des procédures accélérées visant à prolonger jusqu’au 1^er juin 2021 au plus tard l’état d’urgence sanitaire réduit considérablement la possibilité d’un dialogue civil entre les différentes strates de la société et l’Etat, parmi lesquelles figurent en bonne place les associations. Cela n’a d’ailleurs pas échappé à l’Observatoire des libertés associatives qui, dans son rapport du 06 octobre 2020^[18]Observatoire des libertés associatives, Une citoyenneté réprimée : 100 cas de restrictions des libertés associatives, 12 pistes pour les protéger, 06 oct. 2020, a identifié quatre principales formes de répression pesant actuellement sur des associations : les attaques réputationnelles qui visent à disqualifier une personne engagée au sein d’une association ; les entraves financières et matérielles (coupes de subventions, pertes de locaux associatifs) ; les entraves judicaires et policières (amendes, procès pour diffamation, interdiction de manifester) ainsi que celles portant sur la capacité d’organisation des citoyens (ostracisation, difficultés d’accéder aux locaux municipaux…). Pour cet Observatoire, « cette restriction des libertés associatives présente un risque d’appauvrissement du débat public et de notre démocratie. En entravant ainsi la contradiction de la part des associations, les autorités publiques découragent les citoyens de s’investir au sein de la société civile. »

Véritable corollaire de la liberté d’association, la liberté de manifestation a elle aussi été l’objet de nombreuses attaques de la part du gouvernement depuis la crise des gilets jaunes et le saccage de l’Arc de triomphe en décembre 2018. Depuis cette date, le constat de l’ONG Amnesty international est en effet sans appel : la crise du Covid-19 a servi à « restreindre le droit de manifester de façon disproportionnée » et « les autorités françaises doivent cesser de transformer les manifestants en délinquants et modifier toutes les lois qui portent atteintes au droit de se réunir pacifiquement. » De son côté, dans un arrêt du 23 mai 2019, la Cour européenne des droits de l’Homme n’a pas hésité à condamner la France pour une série de violences policières^[19]N. Bastuck, Violences policières : la condamnation qui embarrasse la France, Lepoint.fr, 28 mai 2019 et les ONG, qui dénoncent régulièrement les arrestations totalement arbitraires ayant eu lieu entre 2018 et 2020, d éplorent la multiplication de « mesures inappropriées et liberticides. »^[20]Amnesty international, Arrêté.e.s pour avoir manifesté : la loi comme arme de répression des manifestant.e.s pacifiques en France, rapport, 29 sept. 2020

Dernière mesure en date qui, une nouvelle fois, témoigne de la dérive autoritaire du gouvernement actuel, l’élargissement des fichiers de renseignement territorial (PASP et GIPASP qui ont succédé à Edvige)^[21]S. Pair, Trois questions sur les fichiers de renseignements que le Conseil d’Etat a validés au nom de la « sûreté de l’Etat, www.francetvinfo.fr, 05 janv. 2021 et des enquêtes administratives par la publication de 3 décrets du ministère de l’Intérieur en date du 04 décembre 2020^[22]Décret n° 2020-1511 du 2 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Prévention des … Continue reading laissant planer « le spectre du Big Brother en 2021 », selon les Syndicats de la magistrature et des avocats de France. De son côté, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), dans ses avis sur les fichiers PASP et GIPASP, note également que « la rédaction de certaines catégories de données est particulièrement large ». De fait, pourront désormais figurer dans ces fichiers « les opinions politiques » et les « convictions philosophiques et religieuses », et non plus seulement les « activités » politiques ou religieuses. L’adhésion des citoyens à des personnes morales – en l’occurrence les associations – pourront désormais y figurer laissant planer le doute d’une instrumentalisation du terrorisme pour faire de la « surveillance politique. »^[23]A. Messaud, in Données personnelles : Le terrorisme est instrumentalisé pour faire de la surveillance politique, selon la quadrature du Net, www.francetvinfo.fr, 10 déc. 2021

Que reste-t-il des engagements réciproques Etat-Régions-Associations signés en 2014 ?

Alors même qu’une charte des engagements réciproques a été signée le 14 février 2014, comment a-t-on pu passer d’une relation de confiance entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations à une telle défiance entre ces différents partenaires ? Cette situation est d’autant moins compréhensible qu’une bonne partie du secteur associatif est actuellement pleinement mobilisée, aux côtés des pouvoirs publics, pour lutter contre la crise sanitaire et que les entreprises de l’Economie sociale et solidaire (ESS) détiennent probablement une bonne partie de la réponse^[24]C. Amblard, L’entreprise associative : présent et futur d’une économie souhaitable pour le « monde d’après », édito, www.institut-isbl.fr, 28 juin 2020 pour que demain ressemble à des « jours heureux »^[25]J. Saddier, Appel à tous ceux qui font l’Economie sociale et solidaire : « pour que les jours d’après soient les jours heureux ! » Tribune ESS France, 04 mai 2020.

De la confiance à la défiance ?

Le 14 février 2014, les signataires de cette charte s’engageaient, « sous le regard des citoyens, dans une démarche partenariale visant à mieux reconnaître la vie associative dans notre pays et à intensifier leur coopération au service de l’intérêt général. » Selon son préambule, cet acte solennel, fondé sur les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité^[26]J.-F. Draperi, Ruses de riches, pourquoi les riches veulent maintenant aider les pauvres et sauver le monde, Ed. Payot-Rivages, sept. 2020, p. 17 : pour l’auteur, « l’ESS s’appuie sur un … Continue reading, avait pour objectif « de renforcer des relations tripartites, basées sur la confiance réciproque, le respect de l’indépendance des associations et la libre administration des collectivités territoriales. Il [devait] contribue[r] à l’élaboration progressive d’une éthique partenariale, rendue nécessaire par l’évolution des politiques publiques, nationales et territoriales, et du cadre réglementaire français et européen. » Tandis que son article 2.1 rappelait que « la confiance et la complémentarité des actions entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations permettent de nouvelles formes de vie démocratique et une plus grande pertinence des politiques publiques. » Initialement prévu pour être décliné dans l’ensemble des régions, cet acte d’engagement fort de la part de l’Etat et des collectivités territoriales vis-à-vis du secteur associatif (et réciproquement) était principalement basé sur une relation de confiance et une volonté de coconstruire des actions d’intérêt général.

Ce temps-là est-il révolu ?

Malheureusement, tout porte à le croire si l’on considère l’incurie de nos dirigeants actuels en matière de dialogue civil. Plusieurs exemples en attestent. Le premier en date concerne le grand débat national organisé par le gouvernement pour sortir de la crise des « Gilets Jaunes. » L’issue de ce débat devait déboucher sur la production de plus de 10.000 cahiers de doléances, appelés officiellement « cahiers citoyens », qui aujourd’hui s’entassent dans les archives départementales sans même qu’aucune des propositions formulées n’ait été prise en considération par nos gouvernants^[27]M. Dehimi, Que sont devenus les cahiers de doléances lancés après le mouvement des « gilets jaunes » ? www.franceinter.fr, 10 févr. 2020. Et que dire des différentes propositions formulées dans le cadre de la convention citoyenne pour le climat par 150 citoyens tirés au sort qui devaient, selon le Président de la République, être soumises « sans filtre » soit à référendum, soit au vote du Parlement, soit à application réglementaire directe, mais dont la plupart ont purement et simplement été vidées de leur substance^[28]G. D’allens, Le projet de loi réduit à néant les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, www.reporter.net, 09 janv. 2021 ? En effet, quel intérêt pourrait-on avoir à débattre avec « cette nation de 66 millions de procureurs »^[29]D. Desgouilles, « 66 millions de procureurs » : Emmanuel Macron, le bisounoursisme radicalisé, www.marianne.net, 25 janv. 2021 qui ne font que « traquer les erreurs » d’un gouvernement pourtant erratique sur bon nombre de sujets jugés essentiels aux yeux de nos concitoyens ? Des réserves avancées par les partisans du principe de précaution concernant la « 5 G » ? Des « amish » !^[30]J.-B. Ghins, Qui sont les amish dont Emmanuel Macron a parlé ? www.la-croix.com, 16 sept. 2020 Des critiques formulées par l’opposition à propos des dernières réformes gouvernementales ? Des « gaulois réfractaires » ! Des protestations à propos de la gestion de l’affaire Samuel Paty ? Des « islamo-gauchistes… »

Si elles n’étaient pas aussi nombreuses, ces saillies de notre Président et de ses équipes gouvernementales pourraient passer pour de simples maladresses. En réalité, il n’en n’est rien. Elles révèlent, au contraire, une certaine conception du pouvoir bâtie sur une forme de défiance permanente de la puissance publique vis-à-vis de ses citoyens, comme des associations qui ont vocation à les réunir, et une incapacité crasse à déceler la moindre intelligence collective dans l’action de ces organismes à but non lucratif.

Crise sanitaire : sans les associations, point de salut !

Parce que c’est principalement le rôle des associations, que de coordonner l’action citoyenne, lui donner un sens et révéler l’intelligence collective qu’elles suscitent. Le rôle de toute grande démocratie impose d’en tirer un maximum de profit au lieu de reléguer chacun d’entre nous à la position de simple sujet. Sur ce point, la mobilisation du secteur associatif et sa cohorte de 20 millions de bénévoles (soit 1 français sur 4)^[31]Etude France bénévolat, L’évolution de l’engagement bénévole associatif en France de 2010 à 2019, 4^ème édition, mai 2019 dans la gestion de la crise sanitaire actuelle aux répercussions diverses et multiples sur un grand nombre de l’activité humaine, constitue un bon exemple. Comment venir à bout de cette pandémie, sans concertation avec les milliers de structures du secteur sanitaire, social et médico-social gérées sous la forme associative ?^[32]Centre de ressources DLA social, médico-social et santé en partenariat avec Recherches&Solidarités, Bilan 2020 de l’emploi associatif sanitaire et social, sept. 2020 : Le secteur … Continue reading  Comment envisager des jours meilleurs sans une adhésion massive des millions de salariés qui travaillent dans les entreprises de l’ESS et en particulier dans le secteur associatif ? Enfin, comment favoriser toutes les formes de démocratie envisageables (politique, sanitaire et économique), sans rechercher le consensus avec les corps intermédiaires ?

L’année 2021 promet d’être riche et passionnante !

En attendant, toute l’équipe de l’Institut ISBL vous présente ses meilleurs vœux.

Colas AMBLARD, Président de l’Institut ISBL