Décret n° 2002-762 du 2 mai 2002 pris pour l’application du II de l’article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif aux ligues professionnelles constituées par les fédérations sportives et dotées de la personnalité morale, complété par le décret n° 2004-549 du 14 juin 2004 : Voir documents ci-joints
Ligues professionnelles fédérales (texte consolidé)
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Recourir au bénévolat : un guide pratique à l’usage des organisateurs de grands évènements sportifs
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Fusion d’associations sportives
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Sports de nature. Faut-il mettre aux oubliettes la responsabilité pour faute ?
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1-Descente de canyon, randonnées aquatiques à la nage, en canoë ou en kayak suscitent un fort engouement. Les sports...
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Janvier 2021 : ces décisions qui recadrent le droit disciplinaire des associations sportives
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En janvier 2021, plusieurs décisions de Cour d’appel sont venues apporter des précisions sur le droit disciplinaire des associations...
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Situation du sport amateur en période de crise sanitaire
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Activité partielle de longue durée (APLD) dans le secteur sportif
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Rémunération minimale des contrats de formation en alternance à compter du 1er janvier 2021
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Du fait de la revalorisation du Smic au 1er janvier 2021 = 10,25 €, les nouvelles rémunérations minimales sont...
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Le club sportif et l’Urssaf – cotisations 2021, franchise de cotisations – base forfaitaire
Institut ISBL |
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