Maintien des financements aux associations d’éducation populaire

TEXTE DE LA QUESTION n° 10328 publiée dans le JO Sénat du 06/02/2014, p. 312

Mme Annie David (Isère – CRC) appelle l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative sur la situation de la Jeunesse au plein air qui réunit des associations et organismes d’éducation populaire, des syndicats d’enseignement, la fédération des conseils de parents d’élève (FCPE), le réseau des villes éducatrices. Cette fédération reconnue d’utilité publique, agréée complémentaire de l’enseignement public, inscrit pleinement son action dans la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.
Son action historique en faveur de l’éducation populaire et de la complémentarité éducative, en partenariat avec des établissements scolaires et auprès des familles qui connaissent des difficultés financières est unanimement connue et reconnue. Or aujourd’hui le ministère de l’éducation nationale s’apprête à baisser sa subvention de 800 000 euros, soit de 50 %, remettant en cause le principe d’une convention pluriannuelle d’objectifs. Une telle décision menacerait gravement l’avenir de l’association et pèserait sur l’ensemble du mouvement d’éducation populaire.
Au moment où le Gouvernement affirme sa priorité en faveur de la jeunesse, elle lui demande quelles mesures elle compte mettre en œuvre pour assurer le fonctionnement pérenne de la Jeunesse au plein air, pour que ses actions soient reconnues comme en parfaite complémentarité avec l’école par la signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs et l’attribution des subventions en découlant.

TEXTE DE LA RÉPONSE Ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative publiée dans le JO Sénat du 03/04/2014, p. 887

La ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative suit avec beaucoup d’attention l’évolution des soutiens publics accordés à l’association Jeunesse au plein air (JPA), partenaire privilégié du ministère. Les dirigeants de la confédération sont reçus régulièrement au ministère. Le soutien apporté par le ministère à la JPA est significatif et traduit la volonté de maintenir un réel partenariat : elle a ainsi bénéficié au niveau national en 2013 d’une subvention de 139 500 euros dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs conclue au titre des exercices 2013-2015. Se sont ajoutés 28 656 euros au titre des unités de subventions versées par l’intermédiaire du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (Fonjep) au niveau national. Au titre du présent exercice 2014, et dans un contexte général de contrainte budgétaire, ces montants seront maintenus.