Les cotisations versées aux associations par leurs adhérents sont assimilées à des dons lorsque leur versement ne procure qu’un avantage statutaire (ex : droit de vote) ou symbolique, par exemple l’envoi de bulletins d’information ou la remise de biens de faible valeur (à condition que leur valeur n’excède pas 25 % du montant du don ou de la cotisation, avec un plafond de 30 euros par an et par bénéficiaire).
Par ailleurs, les frais directement engagés par un bénévole dans le cadre de son engagement associatif et en vue strictement de la réalisation de l’objet social de l’association ouvrent également droit à la réduction d’impôt sur le revenu, à condition :
- que les frais, dûment justifiés, aient été constatés dans les comptes de l’organisme ;
- et que le bénévole ait expressément renoncé à se faire rembourser ces frais par l’association.
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Janvier 2021 : ces décisions qui recadrent le droit disciplinaire des associations sportives - 24 février 2021
- Solidarités TV : débattre et mettre en valeur la créativité associative - 23 février 2021
- Conférence centenaire RECMA : Quelle économie et quelle société voulons-nous demain ? L’ESS en devenir - 23 février 2021
