La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation a confié à Mme Brigitte Kuster, députée de Paris (Les Républicains), et M. Bertrand Bouyx, député du Calvados (La République en Marche), une «mission flash» sur les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacle et les festivals.
Les rapporteurs formulent des propositions visant à aider les organisateurs de spectacles :
– à clarifier le statut juridique des services d’ordre employés au profit des manifestations culturelles,
– à harmoniser les pratiques des préfets que ce soit sur l’appréciation de la lucrativité ou sur la définition du périmètre missionnel,
– et à renforcer le secteur de la sécurité privée.
source : http://www.assemblee-nationale.fr
En savoir plus :
Synthèse des conclusions de la mission flash
Intégralité du rapport de la mission flash présenté le 20 février 2019
- Présider une association : la vigilance est de mise - 29 octobre 2024
- Association et dirigeant de fait : attention au retour de bâton ! - 29 octobre 2024
- A propos de la nomination de Marie-Agnès Poussier-Winsback en qualité de ministre déléguée chargée de l’Economie sociale et solidaire, de l’intéressement et de la participation - 29 septembre 2024