Les associations ou fondations reconnues d’utilité publique, les organismes d’intérêt général, les établissements d’enseignement supérieurs sans but lucratif, d’autres organismes ou oeuvres peuvent prétendre à des exonérations de cotisations patronales pour leurs salariés, dès lors que leur siège est situé dans une zone de revitalisation rurale.
Florent Dousset Avocat au Barreau de Lyon
- Pour de futures mutualisations - 12 février 2026
- Panorama des entreprises coopératives 2026 - 12 février 2026
- Mutualisation : pourquoi l’enjeu fiscal conditionne l’avenir de l’action collective de l’ESS ? - 26 janvier 2026
Notes:
NULL








