Les associations ou fondations reconnues d’utilité publique, les organismes d’intérêt général, les établissements d’enseignement supérieurs sans but lucratif, d’autres organismes ou oeuvres peuvent prétendre à des exonérations de cotisations patronales pour leurs salariés, dès lors que leur siège est situé dans une zone de revitalisation rurale.
Florent Dousset Avocat au Barreau de Lyon
- RIUESS 2025. Programme et inscriptions ! - 25 avril 2025
- Journées Métropolitaines de l’ESS le 3 juin aux SUBS à Lyon - 25 avril 2025
- Bordeaux GSEF 2025 : ouverture des inscriptions le 5 mai prochain ! - 18 avril 2025
Notes:
NULL