Les associations ou fondations reconnues d’utilité publique, les organismes d’intérêt général, les établissements d’enseignement supérieurs sans but lucratif, d’autres organismes ou oeuvres peuvent prétendre à des exonérations de cotisations patronales pour leurs salariés, dès lors que leur siège est situé dans une zone de revitalisation rurale.
Florent Dousset Avocat au Barreau de Lyon
- Dossier THEMA – Réforme de la taxe sur les salaires : un enjeu systémique pour l’ESS - 26 février 2026
- Avis du CSESS sur les pistes de développement de l’ ESS – février 2026 - 23 février 2026
- Rapport du HCVA sur la gouvernance des associations en 2026. Propositions pour une nouvelle approche - 23 février 2026
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