Les associations ou fondations reconnues d’utilité publique, les organismes d’intérêt général, les établissements d’enseignement supérieurs sans but lucratif, d’autres organismes ou oeuvres peuvent prétendre à des exonérations de cotisations patronales pour leurs salariés, dès lors que leur siège est situé dans une zone de revitalisation rurale.
Florent Dousset Avocat au Barreau de Lyon
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- L’Institut ISBL renforce son équipe ! - 24 juin 2021
- Ils contribuent à la #RepubliqueESS - 28 juin 2021
- La politique d’accompagnement de la vie associative par l’État - 27 juin 2021
Notes:
NULL
