Panorama des Fondations d'entreprise 2006

Cette étude réalisée par le Cabinet Ernst & Young en janvier 2006 en partenariat avec le Centre Français des Fondations s’attarde sur les raisons qui, le plus souvent, président à la création d’une fondation d’entreprise. La réforme entreprise par la loi Aillagon du 1er août 2003 semble porter ses fruits comme en atteste le nombre de création de fondations de ce type, en forte augmentation courant 2005. En effet, cette année a été particulièrement prolifique avec la création de 20 fondations d’entreprise, ce qui néanmoins nous laisse très loin derrière les pays anglo-saxons particulièrement avancés sur le mécénat d’entreprise.

Alors qu’en 2001, seulement 67 fondations d’entreprise étaient recensées, 115 fondations du même type ont été dénombrées en 2005 (pour 7 dissolutions).

La fondation étant un acte de disposition patrimoniale, il est intéressant de noter que la création d’une fondation d’entreprise relève à 81% de la seule décision du Président de l’entreprise fondatrice.

69% des entreprises interrogées déclarent que leur première motivation réside dans la nécessité pour elles de développer des relations avec leur environnement(économique, politique…).

Cela explique que l’action entreprise par ces fondations soit à 43 % orientée vers le «social et la solidarité», 41% vers l’«{éducation}» et 38% vers les «arts et la culture».

Les entreprises à l’origine de la création de ces fondations d’entreprise relèvent à XX% du secteur «Banques et assurances» et XX% du secteur «Production industrielle».

A 58%, ces fondations sont perçues comme «un élément fort de la stratégie globale de l’entreprise».

En effet, pour 31% d’entre elles, les entreprises considèrent que la création d’une fondation «renforce la cohésion interne}» et «{valorise l’image de l’entreprise» (45%)

De ce point de vue, le fait que dans 57% des entreprises interrogées les salariés ont été associés au projet de création de la fondation et/ou 57% déclarent qu’ils sont associés à son fonctionnement apparaît certainement comme étant déterminant.

Sur le plan de l’engagement financier, 73% des entreprises déclarent respecter le programme d’actions pluriannuel.

Mais l’on constate que l’engagement des entreprises ne prend pas uniquement l’aspect d’un apport financier. En effet, 85% des entreprises déclarent s’investir en plus du programme d’actions pluriannuel par un apport en «mécénat en nature» (mise à disposition gratuite de salariés – prise en charge de frais, etc.) et 53% par un apport en «mécénat de compétence ou technologique».

Pour les entreprises fondatrices, la création d’une fondation d’entreprise est perçue à 72% comme «{un investissement dont le retour se situe sur le plan de l’image}» et à 50% comme «une action dont le retour sur investissement se situe sur le plan de la mobilisation du personnel».

Seules 6% des entreprises déclarent que l’investissement dans une fondation d’entreprise repose sur des considérations d’ordre fiscal. Un constat qu’il convient de nuancer si l’on considère les 54% d’entreprises qui déclarent néanmoins avoir tenu compte du seuil de déductibilité lors du financement de la fondation.

En effet, le dispositif sur le mécénat (Loi Aillagon du 1er août 2003) donne droit pour ces entreprises à une réduction d’impôts équivalente à 60 % de la valeur des sommes investies dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise mécène.

De quoi faire réfléchir.

D’autant plus que ces mêmes entreprises sont en droit de bénéficier de la part de la fondation d’entreprise d’une contrepartie en terme de communication équivalente à 25% des investissements en mécénat. Par ailleurs, il a été clairement admis que la fondation pouvait prendre la même dénomination sociale que l’entreprise fondatrice(Instruction 4C-2-00 du 26 avril 2000 relative aux versements effectués au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général).

Dans ces conditions, on comprend pourquoi 94% des entreprises interrogées à l’origine de la création d’une fondation d’entreprise déclarent que cet «investissement sociétal» correspond parfaitement aux motivations exprimées lors de sa création.

Quelle que soit la motivation, nul doute que le mécénat d’entreprise devrait connaître un essor important dans les années à venir.