31 janvier 2012. C’est la date à laquelle les nouvelles règles en matière d’aides d’État sont entrées en application. Objectif de ce « Paquet Almunia » : éviter que les aides publiques versées aux organismes sans but lucratif ne viennent fausser le libre jeu de la concurrence. Décryptage à chaud d’une évolution attendue.
Retrouvez la suite de l’article de Maître Colas Amblard consacré à la nouvelle législation européenne sur les aides d’État publié aux Editions Juris-Associations n°454, 1er mars 2012
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- C’est quoi un centre social ? - 17 juin 2025
- Retour sur le cycle 2024-25 des Mardis de l’ESS - 17 juin 2025
- Comment réveiller notre démocratie ? - 9 juin 2025
