31 janvier 2012. C’est la date à laquelle les nouvelles règles en matière d’aides d’État sont entrées en application. Objectif de ce « Paquet Almunia » : éviter que les aides publiques versées aux organismes sans but lucratif ne viennent fausser le libre jeu de la concurrence. Décryptage à chaud d’une évolution attendue.
Retrouvez la suite de l’article de Maître Colas Amblard consacré à la nouvelle législation européenne sur les aides d’État publié aux Editions Juris-Associations n°454, 1er mars 2012
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Libertés associatives : un rapport qui en dit long, même sans leur consacrer de chapitre - 26 juin 2026
- Métiers du soin : des conditions d’emploi plus favorables dans les associations - 19 juin 2026
- Dossier THEMA Institut ISBL juin 2026 – Loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique - 16 juin 2026
