Plus que quelques semaines pour mettre en conformité vos régimes de prévoyance et de retraite supplémentaire avec les nouvelles règles d’exonérations sociales et fiscales issues de la Loi Fillon !
ASSOCIATIONS… DÉCEMBRE 2008 APPROCHE !
Plus que quelques semaines pour mettre en conformité vos régimes de prévoyance et de retraite supplémentaire avec les nouvelles règles d’exonérations sociales et fiscales issues de la Loi Fillon ! La réglementation fiscale et sociale des contributions patronales finançant ces régimes de prévoyance, de santé et de retraite supplémentaire a été profondément modifiée par la loi Fillon du 21 août 2003. Au 31 décembre 2008, toutes les associations disposant d’un de ces régimes doivent être en conformité avec la nouvelle législation. Compte tenu de l’imminence de l’échéance, un tour d’horizon des nouvelles règles de déductibilité sociale et fiscale ainsi que des seuils appliqués vous sera exposé par Me. Souade BOUCHENE. De plus, Mme Dominique HANGARD présentera comment l’URSSAF aborde cette réforme en s’appuyant sur des redressements déjà effectués. Cette présentation permettra d’estimer les marges de manoeuvres dont disposent les associations.
Le Barreau de Lyon vous invite à débattre lors du prochain Petit-Déjeuner Débat organisé par sa Commission Droit des associations le 30 octobre 2008 de 8H30 à 10H au 34 rue de Bonnel 69003 LYON
Petit-déjeuner débat gratuit – Inscription obligatoire à retourner avant le 24 octobre 2008 à Nadia Bel Miloud par fax au 04 72 60 60 46 ou par mail :
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