Publications. tarifs postaux. perpectives

M. Jean-Pierre Kucheida attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la création d’un tarif d’affranchissement spécifique « livre et revue ». Les professionnels de l’édition, les libraires et les associations ont régulièrement à envoyer des volumes conséquents de livres, revues, brochures… Dans le cas des associations, il s’agit d’adresser aux adhérents et abonnés le journal qui développe l’actualité de l’association, ses activités ou ses interventions. Le tarif appliqué à l’envoi des livres en volume est encore trop élevé. Il grève le budget des professionnels et met en difficulté l’équilibre financier des associations. Tous sollicitent la création d’un tarif d’affranchissement spécifique « livre et revue » sur le modèle de celui pratiqué par nos voisins proches ou lointains : l’Espagne, les Pays-Bas, l’Allemagne ou le Canada. Ce tarif permettrait de réduire les coûts d’expédition, de redonner un peu de souffle aux éditeurs et aux associations. En conséquence, il lui demande de lui préciser les mesures qu’elle entend engager pour obtenir la création de ce tarif.

Texte de la REPONSE :

Le ministère de la culture et de la communication accorde chaque année son concours, via le Centre national du livre, à plus de 300 maisons d’édition et revues littéraires et scientifiques, dont la diversité fait toute la richesse du paysage éditorial français. Plusieurs de ces maisons d’édition et de ces revues ont alerté le ministère sur les effets préoccupants de la hausse des tarifs postaux, résultant de la disparition de tarifs spécifiques ou de tarifs adaptés, sur la diffusion de leurs publications et sur leur pérennité économique. Les éditeurs ont ainsi signalé trois changements tarifaires de la part de La Poste : la suppression de l’offre Coliéco en 2006, le refus d’accepter les envois de livres et de revues au tarif lettre (La Poste considérant que les livres et revues sont des marchandises, soumises au tarif colis) et la disparition du sac de livres, qui permettait d’envoyer une grande quantité de livres en un seul envoi. Ces disparitions ou refus d’application de tarifs spécifiques ou économiques obligeaient à recourir essentiellement à l’offre Colissimo, augmentant les coûts d’envois de l’ordre de 50 à 70 %. Cette augmentation touche principalement les petits éditeurs distribuant eux-mêmes leur production, soit directement auprès de leurs lecteurs avec des frais de port élevés, soit à travers le réseau des librairies par des envois ponctuels et le plus souvent unitaires qui entraînent également des frais de port élevés. Ces derniers peuvent être à la charge de l’éditeur ou répercutés sur le détaillant, celui-ci s’acquittant alors souvent de frais de port supérieurs à la marge qu’il peut dégager sur la vente de l’ouvrage commandé. Dans le circuit « classique » de distribution du livre, les frais de port sont le plus souvent majoritairement à la charge des détaillants mais, surtout, ils sont nettement diminués du fait du regroupement des commandes et des envois par des distributeurs professionnels. À cet égard, le service dénommé Calibre, mis en oeuvre par le Syndicat national de l’édition et le Syndicat de la librairie française et opérationnel depuis 2007, propose une solution de distribution aux petits éditeurs auto-distribués et un accès facilité des détaillants à cette production. Il permet aux éditeurs d’effectuer des envois groupés à Calibre, permettant de faire baisser le coût d’envoi par ouvrage. Pour ce qui est du Sac de livres, La Poste, saisie par le ministère de la culture et de la communication, s’est engagée en 2008 à remettre en place ce tarif et à le communiquer à ses guichets et à ses usagers. Pour ce qui est des envois d’un seul livre, La Poste commercialise depuis le 15 décembre 2008 une offre dénommée « Mini Max » qui permet d’expédier un petit objet d’une épaisseur inférieure à deux centimètres, dans le cadre du tarif lettre : l’envoi d’un livre de format courant, dont le poids se situe entre 200 et 500 grammes, coûte 3,50 EUR au tarif Mini Max, contre 2,97 EUR au tarif lettre prioritaire et 5,30 EUR au tarif Colissimo. Cette offre permet donc de retrouver un tarif d’envoi d’un ouvrage proche du tarif Lettre. Cependant, ce nouveau tarif reste supérieur aux tarifs applicables aux livres dans de nombreux pays européens. Le rapport d’évaluation de la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre, rendu lors de la réunion du Conseil national du livre du 10 mars 2009 par le député Hervé Gaymard aborde la question de la création d’un tarif spécifique au livre, mais pose la question du financement d’un tel dispositif.