La diversité des modèles socio-économiques associatifs en Europe alimente aujourd’hui de nombreux débats. Dans ce foisonnement hétérogène, la littérature européenne tente de poser les principaux enjeux : mieux comprendre la nature même de ce que constitue le tiers secteur pour mieux l’identifier et le définir, pour appréhender ses marges d’évolution et identifier les freins à son développement. En complément de la revue de littérature française (Bucolo et al., 2019), cette étude européenne offre des perspectives de comparaisons internationales et montre en quoi les principes idéologiques qui ont participé à la construction européenne – et irrigué ses institutions – ont eu une incidence majeure sur les modèles socio-économiques du tiers secteur dans l’ensemble des États membres.
La première partie de l’étude retrace ainsi les « fondements » des modèles à l’œuvre dans les pays européens. Elle visera à établir s’il existe ou non des racines européennes communes et quels en sont les points deconvergences et de divergences en fonction des trajectoires des États-membres. Elle tend également à démontrer que sous le terme « tiers secteur » se trouvent des réalités statutaires, juridiques et économiques hétérogènes bien que pouvant remplir des fonctions identiques à celles que remplissent actuellement les associations en France.
La deuxième partie s’intéresse quant à elle au développement du tiers secteur européen en analysant comment ont évolué les concepts, les acteurs et les modèles socio-économiques qui les sous-tendent. Elle passe en revue l’influence du droit européen de la concurrence et la manière dont l’idéologie libérale du triangle institutionnel (Commission, Parlement, Conseil) de l’Union européenne a fait évoluer les modèles socio-économiques des associations à travers toute l’Europe : elle présente les concepts d’entrepreneuriat social et d’investissement social ainsi que les conséquences de leur omniprésence dans les discours européens sur l’évolution des modèles de ce secteur.
La fin de cette étude donne à voir des alternatives aux modèles dominants actuels proposés par la littérature européenne, à partir d’exemples sectoriels mais aussi grâce aux différentes conceptions de la « société civile organisée » dans un « espace démocratique européen ».
En conclusion, le rapport ouvre sur le combat institutionnel pour la reconnaissance du statut européen de l’association, ses enjeux de reconnaissance symbolique pour le modèle associatif et ses conséquences pratiques.
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Morgane DOR
Chargée de mission stratégie associative – Chargée d’analyse vie associative – ESS
En savoir plus :
« Les modèles socio-économiques du tiers secteur en Europe – Approches analytiques, contraintes et évolutions» , Morgane DOR, conseillère technique Europe, vie associative et ESS, UNIOPSS – Sous la direction d’Elisabetta Bucolo, Philippe Eynaud, Laurent Gardin – mars 2020 – INJEP Notes & Rapports n°2020/05 https://injep.fr/publication/les-modeles-socio-economiques-du-tiers-secteur-en-europe/
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