Un dirigeant est pénalement responsable des infractions commises dans le fonctionnement d’une association. Il peut également être pénalement responsable des mêmes faits que ceux reprochés à l’association, s’il est reconnu en qualité de coauteur ou de complice de ces faits (Code pénal, art. 121-2).
- Rencontre CESE : Comment pérenniser le financement des associations ? - 21 novembre 2024
- Les Mardis de l’ESS : Les communs numériques, levier de la transformation sociale ? - 20 novembre 2024
- Replay CIRIEC : Conférence internationale du 8 novembre 2024 – Paris - 14 novembre 2024