Un dirigeant est pénalement responsable des infractions commises dans le fonctionnement d’une association. Il peut également être pénalement responsable des mêmes faits que ceux reprochés à l’association, s’il est reconnu en qualité de coauteur ou de complice de ces faits (Code pénal, art. 121-2).
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Partage de la valeur : comment négocier chaque levier avec une approche globale ? - 25 septembre 2026
- La Fondation Oriente encourage le débat sur l’économie sociale et solidaire - 22 septembre 2026
- NAF 2025 : les associations doivent-elles se préparer à changer de code APE ? - 22 septembre 2026
