Un dirigeant est pénalement responsable des infractions commises dans le fonctionnement d’une association. Il peut également être pénalement responsable des mêmes faits que ceux reprochés à l’association, s’il est reconnu en qualité de coauteur ou de complice de ces faits (Code pénal, art. 121-2).
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Place de l’économie sociale et solidaire dans les marchés publics - 17 septembre 2025
- Crèches coopératives : une urgence pour la petite enfance - 16 septembre 2025
- Atelier collectif : Mieux piloter la fonction employeur dans l’ESS – un enjeu clé pour votre structure ! - 26 juillet 2025
