Un dirigeant est pénalement responsable des infractions commises dans le fonctionnement d’une association. Il peut également être pénalement responsable des mêmes faits que ceux reprochés à l’association, s’il est reconnu en qualité de coauteur ou de complice de ces faits (Code pénal, art. 121-2).
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Nouveautés 2025 – dons aux associations - 25 février 2025
- Associations et procédures environnementales - 24 février 2025
- Associations de protection de l’environnement et condamnation de l’Etat - 24 février 2025
